Fiscal
CrĂ©ation dâune exonĂ©ration de taxe dâhabitation pour les associations
Les associations pourront ĂȘtre exonĂ©rĂ©es de taxe dâhabitation sur dĂ©libĂ©ration des collectivitĂ©s territoriales.
22 janvier 2024
News *
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Fiscal
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2024
Les exploitants individuels (BIC ou BNC) peuvent, sous certaines conditions, dĂ©duire de leur rĂ©sultat imposable les frais supplĂ©mentaires de repas pris sur leur lieu dâexercice de lâactivitĂ©, dans la limite maximale de 15,35 ⏠en 2024.
22 janvier 2024
Fiscal
Renforcement du contrĂŽle fiscal et de la lutte contre la fraude
Conformément aux annonces du gouvernement faites au printemps dernier, la loi de finances pour 2024 renforce le contrÎle fiscal et la lutte contre la fraude.
18 janvier 2024
Fiscal
Loi de finances 2024 : les mesures concernant lâimmobilier
Dans le cadre de la loi de finances pour 2024, les pouvoirs publics ont amĂ©nagĂ© certains dispositifs immobiliers comme le dispositif MaPrimeRĂ©novâ ou Malraux.
17 janvier 2024
Fiscal
Coups de pouce Ă la transmission dâentreprise
Outre une clarification des activitĂ©s commerciales Ă©ligibles au pacte Dutreil, la loi de finances pour 2024 encourage la reprise dâune entreprise par la famille ou les salariĂ©s avec un renforcement des abattements sur les droits de mutation.
15 janvier 2024
Fiscal
Loi de finances 2024 : des crĂ©dits et des rĂ©ductions dâimpĂŽt amĂ©nagĂ©s
La loi de finances pour 2024 amĂ©nage la rĂ©duction dâimpĂŽt pour les investissements dans certaines entreprises ainsi que le dispositif liĂ© aux dons aux associations.
12 janvier 2024
Fiscal
Report de la fin de la CVAE
Les professionnels redevables de la cotisation sur la valeur ajoutĂ©e des entreprises (CVAE) devront patienter jusquâen 2027, au lieu de 2024, pour voir disparaitre cet impĂŽt de production.
11 janvier 2024
Fiscal
ImpÎt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2024
La loi de finances pour 2024 revalorise notamment les tranches du barĂšme de lâimpĂŽt sur le revenu.
10 janvier 2024
Fiscal
Le nouveau calendrier de déploiement de la facturation électronique
La loi de finances pour 2024 officialise le report de la gĂ©nĂ©ralisation de la facturation Ă©lectronique obligatoire pour les professionnels et fixe le nouveau calendrier dâapplication de cette rĂ©forme.
8 janvier 2024
Autres
Pacte Dutreil et prĂ©pondĂ©rance de lâactivitĂ© dâanimation dâune holding
La Cour de cassation vient de prĂ©ciser les critĂšres permettant dâapprĂ©cier la prĂ©pondĂ©rance de lâactivitĂ© dâanimation de groupe dâune holding dans le cadre dâun pacte Dutreil.
4 janvier 2024
Fiscal
Associations : taxe sur les salaires 2024
Le barĂšme de la taxe sur les salaires et lâabattement applicable aux associations sont revalorisĂ©s en 2024.
3 janvier 2024
Fiscal
La loi de finances pour 2024 est publiée !
Parmi les principales mesures introduites par la loi de finances pour 2024 figurent lâindexation du barĂšme de lâimpĂŽt sur le revenu sur lâinflation, le report de la fin de la CVAE et le nouveau calendrier dâapplication de la facturation Ă©lectronique.
3 janvier 2024
