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Fiscal

Nouveau tour de vis sur la fiscalité des véhicules

Malus auto, malus au poids et taxes sur les vĂ©hicules des sociĂ©tĂ©s devraient prochainement faire l’objet d’un alourdissement pour inciter Ă  la transition Ă©nergĂ©tique du parc automobile.

Fiscal

La CVAE joue les prolongations !

La cotisation sur la valeur ajoutĂ©e des entreprises (CVAE), qui devait purement et simplement disparaĂźtre dĂšs 2024, va finalement ĂȘtre rĂ©duite progressivement sur 4 ans, soit une suppression totale Ă  partir de 2027.

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Subvention versée à une association et TVA

Lorsqu’une subvention reçue par une association constitue, en rĂ©alitĂ©, la contrepartie d’une prestation de services Ă  titre onĂ©reux rendue Ă  l’organisme qui la verse, cette somme est soumise Ă  la TVA.