Fiscal
Le calendrier de déclaration des revenus 2022 est connu !
Le gouvernement a communiqué les dates limites de déclaration des revenus 2022.
17 mars 2023
News *
TOUJOURS EN VEILLE, AZERFI VOUS INFORME !
Fiscal
Top départ pour le taux majoré de 25 % du dispositif IR-PME
Suite Ă un avis favorable de la Commission europĂ©enne, les pouvoirs publics ont pu fixer la date dâentrĂ©e en vigueur de la majoration de la rĂ©duction dâimpĂŽt IR-PME au 12 mars 2023.
15 mars 2023
Fiscal
Associations : un nouveau modÚle de reçu fiscal pour les dons des particuliers
Lâadministration a rĂ©cemment actualisĂ© le modĂšle du reçu fiscal dĂ©livrĂ© par les associations aux particuliers leur consentant des dons.
15 mars 2023
Fiscal
DĂ©clarations fiscales professionnelles 2023, câest pour bientĂŽt !
Les entreprises sont tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales annuelles au cours du mois de mai. Cette année, les dates limites de dépÎt sont fixées, selon les cas, aux 3 et 18 mai 2023.
15 mars 2023
Autres
Imputation dâun dĂ©ficit sur le revenu global dâun professionnel libĂ©ral
Les dĂ©ficits issus dâune activitĂ© de sous-location dâimmeubles nus ne sont pas dĂ©ductibles du revenu global du contribuable dans la mesure oĂč cette activitĂ© ne constitue pas une activitĂ© libĂ©rale.
13 mars 2023
Fiscal
DĂ©claration en ligne des cessions de droits sociaux des entreprises
Les cessions de parts sociales ou dâactions, qui ne sont pas constatĂ©es par un acte, rĂ©alisĂ©es entre professionnels peuvent dĂ©sormais ĂȘtre dĂ©clarĂ©es en ligne.
9 mars 2023
Autres
Envoi dâune rĂ©clamation fiscale : quelle est la date limite ?
Une entreprise peut valablement envoyer une rĂ©clamation Ă lâadministration fiscale le jour de lâexpiration du dĂ©lai imparti, le cachet de la Poste faisant foi.
6 mars 2023
Fiscal
Pas de nouvelle convention fiscale entre la France et la Suisse
La France et la Suisse ne souhaitent plus conclure de convention fiscale réglant les situations de double imposition dans le cadre de successions dites internationales.
3 mars 2023
Fiscal
CrĂ©dit dâimpĂŽt rĂ©novation Ă©nergĂ©tique des locaux des entreprises : quel plafond ?
Les PME qui rĂ©alisent certains travaux de rĂ©novation Ă©nergĂ©tique dans leurs locaux en 2023 et/ou en 2024 peuvent, sous certaines conditions, bĂ©nĂ©ficier dâun crĂ©dit dâimpĂŽt dans la limite dâun certain plafond.
2 mars 2023
Fiscal
Bilan du contrĂŽle fiscal en 2022 : 10,6 milliards dâeuros !
10,6 milliards dâeuros ont Ă©tĂ© encaissĂ©s par lâĂtat au titre du contrĂŽle fiscal en 2022, un niveau Ă©quivalent Ă celui de 2021.
27 février 2023
Fiscal
Quelles consĂ©quences fiscales pour les entrepreneurs optant pour lâimpĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s ?
Lâadministration fiscale a prĂ©cisĂ© certaines consĂ©quences fiscales de lâoption des entrepreneurs individuels pour lâimpĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s.
24 février 2023
Fiscal
Une nouvelle taxe sur les bureaux en Provence-CĂŽte dâAzur
Une taxe annuelle est instituĂ©e, Ă compter de 2023, sur les bureaux, sur les locaux commerciaux et de stockage ainsi que sur les surfaces de stationnement situĂ©s en Provence-CĂŽte dâAzur.
22 février 2023
