Fiscal
Bilan du contrĂŽle fiscal en 2022 : 10,6 milliards dâeuros !
10,6 milliards dâeuros ont Ă©tĂ© encaissĂ©s par lâĂtat au titre du contrĂŽle fiscal en 2022, un niveau Ă©quivalent Ă celui de 2021.
27 février 2023
News *
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Fiscal
Quelles consĂ©quences fiscales pour les entrepreneurs optant pour lâimpĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s ?
Lâadministration fiscale a prĂ©cisĂ© certaines consĂ©quences fiscales de lâoption des entrepreneurs individuels pour lâimpĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s.
24 février 2023
Fiscal
Une nouvelle taxe sur les bureaux en Provence-CĂŽte dâAzur
Une taxe annuelle est instituĂ©e, Ă compter de 2023, sur les bureaux, sur les locaux commerciaux et de stockage ainsi que sur les surfaces de stationnement situĂ©s en Provence-CĂŽte dâAzur.
22 février 2023
Fiscal
CrĂ©dit dâimpĂŽt recherche : le guide 2022 est paru !
Les entreprises qui bĂ©nĂ©ficient du crĂ©dit dâimpĂŽt recherche disposent, chaque annĂ©e, dâun guide pratique et mis Ă jour qui les aide notamment Ă souscrire leur dĂ©claration en la matiĂšre.
15 février 2023
Fiscal
Associations : taxe sur la crĂ©ation de bureaux en Ăle-de-France
Les associations non reconnues dâutilitĂ© publique ayant une activitĂ© Ă caractĂšre sanitaire, social, Ă©ducatif ou culturel sont soumises Ă la taxe sur la crĂ©ation de bureaux en Ăle-de-France
13 février 2023
Fiscal
Paradis fiscaux : la liste française pour 2023
La liste des Ătats et territoires non coopĂ©ratifs, dressĂ©e par la France pour 2023, vient dâĂȘtre dĂ©voilĂ©e. Dans un objectif de lutte contre lâĂ©vasion fiscale, les opĂ©rations rĂ©alisĂ©es avec ces pays peuvent faire lâobjet de mesures restrictives.
10 février 2023
Fiscal
Exigibilité de la TVA sur les acomptes de livraisons de biens
Lâadministration fiscale vient dâapporter des prĂ©cisions sur les modalitĂ©s dâapplication de lâexigibilitĂ© de la TVA en cas de versement dâun acompte pour une livraison de biens.
6 février 2023
Fiscal
Le mĂ©cĂ©nat en France : plus de 2 milliards dâeuros !
En 2020, prĂšs de 105 000 entreprises ont dĂ©clarĂ© avoir effectuĂ© un don au titre du mĂ©cĂ©nat, pour un montant dĂ©passant les 2 milliards dâeuros.
6 février 2023
Fiscal
Le simulateur de calcul de lâimpĂŽt sur le revenu 2023 est en ligne
Lâadministration fiscale a mis Ă la disposition des contribuables son outil permettant dâestimer le montant de leur prochaine feuille dâimpĂŽt.
6 février 2023
Fiscal
Paiement fractionnĂ© ou diffĂ©rĂ© des droits de succession : le taux dâintĂ©rĂȘt 2023 est connu
Les hĂ©ritiers peuvent demander Ă lâadministration fiscale dâacquitter les droits dâenregistrement et la taxe de publicitĂ© fonciĂšre de maniĂšre diffĂ©rĂ©e ou fractionnĂ©e moyennant paiement dâintĂ©rĂȘts Ă un taux de 1,7 % en 2023.
2 février 2023
Fiscal
Frais de carburant : les nouveaux barÚmes en hausse !
Lâadministration fiscale a publiĂ© les nouveaux barĂšmes dâĂ©valuation forfaitaire des frais de carburant dont peuvent se servir les exploitants individuels tenant une comptabilitĂ© « super-simplifiĂ©e » pour leurs dĂ©placements professionnels.
1 février 2023
Fiscal
Exploitants agricoles : une seule déclaration de revenus en 2023
à compter de 2023, la déclaration des revenus professionnels est supprimée et les exploitants agricoles transmettent une déclaration fiscale comprenant un volet social.
31 janvier 2023
