Fiscal
Du nouveau pour la fiscalité des exploitations agricoles
Plusieurs mesures du projet de loi de finances pour 2023 concernent directement la fiscalité applicable aux exploitants agricoles.
29 novembre 2022
News *
TOUJOURS EN VEILLE, AZERFI VOUS INFORME !
Fiscal
Quelle fiscalitĂ© pour les cadeaux offerts par lâentreprise en 2022 ?
Ă lâapproche de NoĂ«l, les entreprises peuvent souhaiter offrir un cadeau Ă leurs salariĂ©s et Ă leurs clients. Des cadeaux qui obĂ©issent Ă des rĂšgles spĂ©cifiques en matiĂšre de rĂ©cupĂ©ration de la TVA et de dĂ©ductibilitĂ© du rĂ©sultat imposable.
28 novembre 2022
Fiscal
CET 2022 : un dégrÚvement pour ne pas trop payer !
Lorsque la contribution Ă©conomique territoriale (CET) 2022 dont votre entreprise est redevable excĂšde 2 % de la valeur ajoutĂ©e produite par celle-ci, cet excĂ©dent peut donner lieu Ă un dĂ©grĂšvement, sous rĂ©serve dâen faire expressĂ©ment la demande.
25 novembre 2022
Fiscal
Option pour un groupe TVA : quel formalisme ?
Lâadministration fiscale a prĂ©cisĂ© les modalitĂ©s pratiques dâexercice de lâoption pour la crĂ©ation dâun groupe TVA, notamment les documents Ă fournir et les dĂ©lais Ă respecter.
22 novembre 2022
Autres
ImpÎts commerciaux : quand une association concurrence une entreprise commerciale
Lâassociation qui concurrence une entreprise commerciale sans parvenir Ă Ă©tablir quâelle exerce son activitĂ© dans des conditions diffĂ©rentes doit ĂȘtre assujettie aux impĂŽts commerciaux.
21 novembre 2022
Fiscal
Projet de loi de finances : prolongation du dispositif IR-PME
Le taux majorĂ© applicable dans le cadre du dispositif IR-PME permettant de bĂ©nĂ©ficier dâune rĂ©duction dâimpĂŽt en contrepartie dâun investissement dans une sociĂ©tĂ© non cotĂ©e devrait ĂȘtre reconduit en 2023.
18 novembre 2022
Autres
Report dâimposition des plus-values lors de lâapport de titres Ă une sociĂ©tĂ©
Ă certaines conditions, les plus-values gĂ©nĂ©rĂ©es lors de lâapport de titres Ă une sociĂ©tĂ© par un professionnel bĂ©nĂ©ficient dâun report dâimposition.
17 novembre 2022
Fiscal
Projet de loi de finances : vers un doublement du plafond dâimputation des dĂ©ficits fonciers ?
Dans le cadre des discussions autour du projet de loi de finances rectificative pour 2022, les dĂ©putĂ©s ont votĂ© un amendement permettant de doubler le plafond dâimputation des dĂ©ficits fonciers pour les bailleurs qui rĂ©alisent des travaux de rĂ©novation Ă©nergĂ©tique.
16 novembre 2022
Fiscal
La sectorisation des activitĂ©s lucratives de lâassociation
Isoler les activitĂ©s lucratives de lâassociation dans un secteur distinct permet de limiter lâapplication de lâimpĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s Ă ce seul secteur.
16 novembre 2022
Fiscal
BientĂŽt une revalorisation du crĂ©dit dâimpĂŽt pour frais de garde des jeunes enfants
Le plafond des dĂ©penses prises en compte dans le calcul du crĂ©dit dâimpĂŽt pour frais de garde dâenfants de moins de 6 ans serait revalorisĂ© de 2 300 Ă 3 500 âŹ, et ce dĂšs lâimposition des revenus de 2022.
14 novembre 2022
Fiscal
CFE 2022 : pensez à payer le solde au 15 décembre !
Le solde de la cotisation fonciĂšre des entreprises (CFE) 2022 doit ĂȘtre versĂ© au plus tard le 15 dĂ©cembre prochain. Les entreprises peuvent consulter leur avis dâimposition dans leur espace professionnel sur le site www.impots.gouv.fr.
10 novembre 2022
Fiscal
Revenus de capitaux mobiliers : comment demander une dispense dâacompte fiscal
Les contribuables ont jusquâau 30 novembre 2022 pour demander une dispense du prĂ©lĂšvement forfaitaire non libĂ©ratoire de lâimpĂŽt sur le revenu portant sur les revenus des dividendes et des produits de placement Ă revenu fixe.
9 novembre 2022
