Fiscal
Vers lâinstauration dâun rĂ©gime de groupe en matiĂšre de TVA
Ă partir de 2023, les entreprises pourraient, sous certaines conditions, constituer un groupe en matiĂšre de TVA.
12 octobre 2020
News *
TOUJOURS EN VEILLE, AZERFI VOUS INFORME !
Fiscal
Vers un nouveau rĂ©gime fiscal de faveur pour la cession-bail dâimmeuble
La plus-value rĂ©alisĂ©e lors dâune opĂ©ration de cession-bail dâimmeuble par une entreprise pourrait ĂȘtre temporairement Ă©talĂ©e.
8 octobre 2020
Fiscal
La campagne 2021 des Sofica est lancée !
Les particuliers ont jusquâau 31 dĂ©cembre 2020 pour investir dans lâune des onze Sofica agrĂ©Ă©es pour 2021.
7 octobre 2020
Fiscal
Don dâassurance-vie Ă une association
Les associations bĂ©nĂ©ficiaires dâune assurance-vie nâont plus Ă transmettre Ă lâassureur un « certificat de non exigibilitĂ© de lâimpĂŽt de mutation par dĂ©cĂšs ».
5 octobre 2020
Fiscal
Projet de loi de finances : les entreprises pourraient réévaluer leurs actifs en neutralité fiscale
Un rĂ©gime favorable pourrait ĂȘtre instaurĂ© afin dâĂ©taler voire diffĂ©rer lâimposition des plus-values latentes des actifs que les entreprises rĂ©Ă©valueraient Ă leur bilan.
5 octobre 2020
Fiscal
Les prĂȘts de sommes dâargent de plus de 5 000 ⏠doivent ĂȘtre dĂ©clarĂ©s au fisc
Dans le cadre de prĂȘts entre particuliers, le montant Ă partir duquel une dĂ©claration Ă lâadministration fiscale est obligatoire est passĂ© rĂ©cemment de 760 ⏠à 5 000 âŹ. Un rehaussement qui sâapplique aux prĂȘts conclus Ă compter du 27 septembre 2020.
2 octobre 2020
Fiscal
Que contient le projet de loi de finances pour 2021Â ?
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2021 sâinscrivent dans le cadre de la relance de lâĂ©conomie française mise Ă mal par la crise sanitaire du Covid-19.
1 octobre 2020
Fiscal
Pensez à payer votre taxe fonciÚre !
Vous avez jusquâau 15 octobre pour payer votre taxe fonciĂšre.
30 septembre 2020
Fiscal
Déductibilité des cotisations sociales du gérant majoritaire de SARL
Une SARL peut, sous conditions, dĂ©duire de son rĂ©sultat imposable les cotisations sociales relatives aux dividendes quâelle a versĂ©s Ă son gĂ©rant majoritaire.
28 septembre 2020
Fiscal
Taxe dâhabitation : la majoration est-elle applicable aux SCI ?
Selon les pouvoirs publics, les logements meublĂ©s dĂ©tenus par des personnes morales, notamment par des SCI, sont susceptibles dâĂȘtre soumis Ă la majoration de la cotisation de taxe dâhabitation.
24 septembre 2020
Fiscal
Payer ses impĂŽts au bureau de tabac
Les Français peuvent désormais régler leurs impÎts et certaines factures du service public chez les buralistes, partout en France.
23 septembre 2020
Fiscal
Abattement sur les droits de succession et dons aux associations
Les dons en nature consentis Ă une association dâutilitĂ© publique rĂ©pondant aux critĂšres de lâintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral ouvrent dĂ©sormais droit Ă lâabattement sur les droits de succession.
21 septembre 2020
