
Fonds de solidarité : des aides défiscalisées
Les aides obtenues dans le cadre du fonds de solidaritĂ© sont exonĂ©rĂ©es dâimpĂŽts et de cotisations sociales.
Les aides obtenues dans le cadre du fonds de solidaritĂ© sont exonĂ©rĂ©es dâimpĂŽts et de cotisations sociales.
La rĂ©duction dâimpĂŽt accordĂ©e aux contribuables qui effectuent des dons au profit dâorganismes venant en aide aux personnes en difficultĂ© sera plus gĂ©nĂ©reuse en 2020.
Les abandons de loyers consentis par les bailleurs aux entreprises mises en difficultĂ© en raison de lâĂ©pidĂ©mie de Covid-19 ne seront pas imposĂ©s.
ParticuliÚrement fragilisés par la crise sanitaire, les hÎtels, cafés et restaurants vont pouvoir bénéficier de mesures de soutien renforcées.
Lâassociation du nom de lâentreprise mĂ©cĂšne aux opĂ©rations rĂ©alisĂ©es par lâorganisme bĂ©nĂ©ficiaire du don doit ĂȘtre limitĂ©e pour ouvrir droit Ă la rĂ©duction dâimpĂŽt mĂ©cĂ©nat.
Pour vous aider à bénéficier des aides et des mesures de soutien aux entreprises mises en place par les pouvoirs publics dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, le cabinet vous propose de télécharger son guide pratique.
En cas de difficultĂ©s liĂ©es Ă la crise du Covid-19, une sociĂ©tĂ© de personnes peut demander un dĂ©lai supplĂ©mentaire pour dĂ©poser son option pour lâimpĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s.
Afin de tenir compte des difficultĂ©s des entreprises dans cette pĂ©riode de crise sanitaire du Covid-19, les Ă©chĂ©ances fiscales du mois de mai peuvent bĂ©nĂ©ficier dâun report.
En raison de lâĂ©pidĂ©mie de Covid-19, les entreprises qui consentent des dons de matĂ©riels sanitaires au profit de certains Ă©tablissements peuvent exceptionnellement dĂ©duire la TVA supportĂ©e sur ces produits.
En raison de lâĂ©pidĂ©mie de Covid-19, les entreprises sont autorisĂ©es Ă adresser une facture papier numĂ©risĂ©e par courriel, sans envoyer la facture papier correspondante par voie postale, tout en prĂ©servant le droit Ă dĂ©duction de la TVA du client.
Le confinement ne remet pas en cause le statut de non-rĂ©sident des Français Ă©tablis Ă lâĂ©tranger.
Les entreprises du secteur de lâhĂ©bergement et de la restauration peuvent diffĂ©rer la dĂ©claration et le paiement de leur contribution Ă lâaudiovisuel public en raison de lâĂ©pidĂ©mie de Covid-19.
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