
Le calendrier 2020 pour la déclaration des revenus est connu !
Lâadministration fiscale a communiquĂ© les dates limites pour souscrire sa dĂ©claration des revenus de 2019.
Lâadministration fiscale a communiquĂ© les dates limites pour souscrire sa dĂ©claration des revenus de 2019.
Le Conseil dâĂtat rejette les critĂšres retenus par lâadministration fiscale pour apprĂ©cier le caractĂšre prĂ©pondĂ©rant de lâactivitĂ© opĂ©rationnelle de la sociĂ©tĂ© transmise dans le cadre dâun pacte Dutreil.
Lâadministration fiscale prĂ©cise les conditions Ă remplir pour que la refacturation dâune prime dâassurance par une sociĂ©tĂ© mĂšre Ă ses filiales soit exonĂ©rĂ©e de TVA.
Lâadministration fiscale vient de rĂ©actualiser les plafonds de loyers et de ressources du locataire pour les dispositifs dâincitation fiscale Ă lâinvestissement immobilier locatif.
Les entreprises qui bĂ©nĂ©ficient du crĂ©dit dâimpĂŽt recherche disposent dâun guide pratique en la matiĂšre.
Lâadministration fiscale a rĂ©cemment publiĂ© les limites dâexonĂ©ration dâimpĂŽt pour la location dâune partie de la rĂ©sidence du bailleur.
Le gouvernement se dit satisfait de la premiÚre campagne de prélÚvement à la source.
Les plafonds dâamortissement seront bientĂŽt rĂ©visĂ©s pour les voitures relevant du nouveau dispositif dâimmatriculation europĂ©en. Pour les autres, les limites restent inchangĂ©es mais font lâobjet, comme prĂ©vu, dâune revalorisation en 2020.
Les parlementaires portugais de la majorité souhaitent mettre fin au régime fiscal de faveur accordé aux retraités européens venant vivre au Portugal.
Les montants 2020 des frais de repas dĂ©ductibles de leur rĂ©sultat imposable par les exploitants individuels viennent dâĂȘtre prĂ©cisĂ©s.
LâindemnitĂ© kilomĂ©trique due aux bĂ©nĂ©voles utilisant leur vĂ©hicule pour lâactivitĂ© de lâassociation sâĂ©lĂšve Ă 0,321 ⏠par kilomĂštre pour une automobile et Ă 0,125 ⏠par kilomĂštre pour un deux-roues.
Le Conseil constitutionnel a jugĂ© conforme Ă la Constitution les dispositions qui Ă©cartent le bĂ©nĂ©fice de lâabattement de 30 % aux redevables de lâISF qui dĂ©tiennent leur rĂ©sidence principale via une SCI.
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