
Renforcement des aides fiscales pour les entreprises en difficulté
Le gouvernement a annoncĂ© de nouvelles mesures dâaide en matiĂšre fiscale pour les entreprises en difficultĂ© en raison de lâĂ©pidĂ©mie de Covid-19.
Le gouvernement a annoncĂ© de nouvelles mesures dâaide en matiĂšre fiscale pour les entreprises en difficultĂ© en raison de lâĂ©pidĂ©mie de Covid-19.
Le gouvernement a adoptĂ© une loi dâurgence pour faire face Ă lâĂ©pidĂ©mie de Covid-19 lui permettant dâintervenir dans de trĂšs nombreux domaines susceptibles dâintĂ©resser, en particulier, les entreprises.
Le gouvernement a dĂ©cidĂ© un report des charges sociales et fiscales, Ă©valuĂ© Ă Â 32 MdâŹ, pour soutenir les entreprises face aux pertes financiĂšres occasionnĂ©es par lâĂ©pidĂ©mie de Covid-19.
Les entreprises en difficultĂ© en raison de lâĂ©pidĂ©mie de coronavirus peuvent obtenir des dĂ©lais de paiement ou des remises dâimpĂŽts.
Les acomptes dus au titre de la taxe GAFA 2020, qui devaient normalement ĂȘtre versĂ©s en avril et en octobre prochains, peuvent ĂȘtre reportĂ©s jusquâen dĂ©cembre.
Quimper, Limoges et Niort sont les villes les plus rentables pour les investissements Denormandie.
Une association peut, sous certaines conditions, rémunérer un ou plusieurs dirigeants sans perdre le caractÚre désintéressé de sa gestion.
Les barĂšmes kilomĂ©triques, applicables en 2020 pour lâimposition des revenus de 2019, font lâobjet dâune revalorisation.
Les voitures relevant de la nouvelle procĂ©dure dâimmatriculation europĂ©enne voient leur fiscalitĂ© Ă©voluer Ă compter du 1 mars 2020.
Dans le cadre dâun remplacement, les rĂ©trocessions dâhonoraires entre mĂ©decins sont exonĂ©rĂ©es de TVA. Mais la redevance perçue par le mĂ©decin remplacĂ©, non !
Pour aider à financer des travaux de rénovation énergétique de leur logement, certains contribuables peuvent demander à bénéficier de la nouvelle prime forfaitaire lancée en 2020 par les pouvoirs publics.
Le Conseil dâĂtat apprĂ©cie la condition dâimplantation dâune entreprise en zone franche urbaine Ă partir dâun faisceau dâindices.
Design by lc design – Mentions lĂ©gales