
ContrÎle fiscal en 2019 : 9 Md⏠encaissés !
Le gouvernement dresse le bilan de son action en matiÚre de lutte contre la fraude fiscale pour 2019.
Le gouvernement dresse le bilan de son action en matiÚre de lutte contre la fraude fiscale pour 2019.
Les barĂšmes dâĂ©valuation forfaitaire des frais de carburant sont en lĂ©gĂšre hausse pour 2019.
La somme versĂ©e Ă une association en rĂ©munĂ©ration dâune prestation de services nâouvre pas droit Ă la rĂ©duction dâimpĂŽt pour dons.
Lâadministration fiscale a communiquĂ© les dates limites pour souscrire sa dĂ©claration des revenus de 2019.
Le Conseil dâĂtat rejette les critĂšres retenus par lâadministration fiscale pour apprĂ©cier le caractĂšre prĂ©pondĂ©rant de lâactivitĂ© opĂ©rationnelle de la sociĂ©tĂ© transmise dans le cadre dâun pacte Dutreil.
Lâadministration fiscale prĂ©cise les conditions Ă remplir pour que la refacturation dâune prime dâassurance par une sociĂ©tĂ© mĂšre Ă ses filiales soit exonĂ©rĂ©e de TVA.
Lâadministration fiscale vient de rĂ©actualiser les plafonds de loyers et de ressources du locataire pour les dispositifs dâincitation fiscale Ă lâinvestissement immobilier locatif.
Les entreprises qui bĂ©nĂ©ficient du crĂ©dit dâimpĂŽt recherche disposent dâun guide pratique en la matiĂšre.
Lâadministration fiscale a rĂ©cemment publiĂ© les limites dâexonĂ©ration dâimpĂŽt pour la location dâune partie de la rĂ©sidence du bailleur.
Le gouvernement se dit satisfait de la premiÚre campagne de prélÚvement à la source.
Les plafonds dâamortissement seront bientĂŽt rĂ©visĂ©s pour les voitures relevant du nouveau dispositif dâimmatriculation europĂ©en. Pour les autres, les limites restent inchangĂ©es mais font lâobjet, comme prĂ©vu, dâune revalorisation en 2020.
Les parlementaires portugais de la majorité souhaitent mettre fin au régime fiscal de faveur accordé aux retraités européens venant vivre au Portugal.
Design by lc design – Mentions lĂ©gales