
Marchand de biens et SCI
Comment s’apprécie le caractère habituel de l’exercice de l’activité ?

Comment s’apprécie le caractère habituel de l’exercice de l’activité ?

Les taux non personnalisés, applicables en 2020 pour les contribuables qui ne souhaitent pas que leur taux personnalisé soit connu de leur employeur, ont été publiés par l’administration fiscale.

Jusqu’au 10 juillet 2020, les actes concernant la vie des sociétés peuvent être déposés auprès des services de l’enregistrement par voie dématérialisée.

Les aides obtenues dans le cadre du fonds de solidarité sont exonérées d’impôts et de cotisations sociales.

La réduction d’impôt accordée aux contribuables qui effectuent des dons au profit d’organismes venant en aide aux personnes en difficulté sera plus généreuse en 2020.

Les abandons de loyers consentis par les bailleurs aux entreprises mises en difficulté en raison de l’épidémie de Covid-19 ne seront pas imposés.

Particulièrement fragilisés par la crise sanitaire, les hôtels, cafés et restaurants vont pouvoir bénéficier de mesures de soutien renforcées.

L’association du nom de l’entreprise mécène aux opérations réalisées par l’organisme bénéficiaire du don doit être limitée pour ouvrir droit à la réduction d’impôt mécénat.

Pour vous aider à bénéficier des aides et des mesures de soutien aux entreprises mises en place par les pouvoirs publics dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, le cabinet vous propose de télécharger son guide pratique.

En cas de difficultés liées à la crise du Covid-19, une société de personnes peut demander un délai supplémentaire pour déposer son option pour l’impôt sur les sociétés.

Afin de tenir compte des difficultés des entreprises dans cette période de crise sanitaire du Covid-19, les échéances fiscales du mois de mai peuvent bénéficier d’un report.

En raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises qui consentent des dons de matériels sanitaires au profit de certains établissements peuvent exceptionnellement déduire la TVA supportée sur ces produits.