Fiscal
Paradis fiscaux : quels sont les pays désignés par la France ?
Le gouvernement français a annoncĂ© lâentrĂ©e de quatre nouveaux pays dans sa liste des paradis fiscaux.
12 décembre 2019
News *
TOUJOURS EN VEILLE, AZERFI VOUS INFORME !
Fiscal
Taxe sur les véhicules de sociétés : à déclarer en janvier 2020 !
Les sociétés doivent déclarer et payer la taxe sur les véhicules de sociétés due au titre de 2019 en janvier prochain.
9 décembre 2019
Fiscal
Des ajustements à venir pour le dispositif Denormandie ?
DestinĂ© Ă encourager la rĂ©novation des biens immobiliers dĂ©gradĂ©s, le dispositif Denormandie serait Ă©tendu Ă lâensemble dâune commune, et non plus seulement Ă son centre-ville.
6 décembre 2019
Fiscal
Services aux entreprises : quelles conséquences sur la fiscalité des associations ?
Le Conseil dâĂtat confirme quâune association, mĂȘme si elle respecte tous les critĂšres de non-lucrativitĂ©, peut ĂȘtre soumise aux impĂŽts commerciaux lorsquâelle fournit des services Ă des entreprises.
5 décembre 2019
Autres
DĂ©part en retraite du dirigeant : conditions pour bĂ©nĂ©ficier de lâabattement fiscal
Pour bĂ©nĂ©ficier de lâabattement fiscal, le dirigeant doit cesser toute fonction dans la sociĂ©tĂ© cĂ©dĂ©e et partir Ă la retraite dans les 2 ans suivant ou prĂ©cĂ©dant la vente des titres.
4 décembre 2019
Fiscal
Se séparer pourrait coûter moins cher fiscalement !
Un amendement au projet de loi de finances pour 2020 propose de baisser le taux du droit de partage qui sâapplique lorsque des Ă©poux ou des partenaires de Pacs se sĂ©parent et se rĂ©partissent leurs biens.
4 décembre 2019
Fiscal
De nouveaux aménagements envisagés pour le mécénat
Les entreprises, comme les particuliers, peuvent bĂ©nĂ©ficier dâun avantage fiscal lorsquâelles consentent des dons Ă certains organismes dâintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral. Avantages qui font lâobjet dâamĂ©nagements dans le projet de loi de finances pour 2020.
2 décembre 2019
Autres
Il faut une intention spĂ©culative pour ĂȘtre considĂ©rĂ© comme un marchand de biens !
La vente dâun bien immobilier construit 10 ans aprĂšs lâacquisition du terrain nâest pas rĂ©vĂ©latrice dâune intention spĂ©culative.
28 novembre 2019
Fiscal
Recours hiĂ©rarchique dans le cadre dâun contrĂŽle fiscal sur piĂšces
Les entreprises qui reçoivent une proposition de rectification Ă lâissue dâun contrĂŽle fiscal sur piĂšces peuvent exercer un recours hiĂ©rarchique.
27 novembre 2019
Fiscal
CFE 2019 : nâoubliez pas de payer le solde pour le 16 dĂ©cembre !
Les entreprises doivent consulter en ligne leur avis dâimposition Ă la CFE et lâacquitter au plus tard le 16 dĂ©cembre 2019.
25 novembre 2019
Fiscal
Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2019 !
Les entreprises faisant partie dâun groupe multinational doivent dĂ©poser une dĂ©claration, dite « pays par pays », relative Ă leur exercice 2018 avant la fin de lâannĂ©e.
21 novembre 2019
Création
Professionnels libéraux : quid des exonérations fiscales en ZDP et en BUD ?
Une activitĂ© libĂ©rale, mĂȘme exercĂ©e en sociĂ©tĂ©, nâest pas Ă©ligible aux allĂšgements fiscaux applicables dans les zones de dĂ©veloppement prioritaires (ZDP) et dans les bassins urbains Ă dynamiser (BUD).
18 novembre 2019
