Fiscal
Vers un rĂ©amĂ©nagement du mĂ©cĂ©nat dâentreprise
Les entreprises qui effectuent des dons aux associations pourraient bĂ©nĂ©ficier dâune rĂ©duction dâimpĂŽt moins intĂ©ressante.
14 octobre 2019
News *
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Fiscal
Un premier bilan sur la mise en place de lâimpĂŽt sur la fortune immobiliĂšre
Le passage de lâISF Ă lâIFI a divisĂ© par trois le nombre dâassujettis.
11 octobre 2019
Fiscal
De nouvelles exonĂ©rations dâimpĂŽts locaux pour les commerces de proximitĂ©
Le projet de loi de finances pour 2020 prĂ©voit la possibilitĂ© pour les communes dâinstaurer une exonĂ©ration de CET et/ou de taxe fonciĂšre pour les commerces de proximitĂ©.
10 octobre 2019
Fiscal
BientÎt une facturation électronique obligatoire entre entreprises ?
Le projet de loi de finances pour 2020 envisage de rendre obligatoire, de façon progressive, la facturation électronique entre entreprises.
7 octobre 2019
Fiscal
Nouveau coup de frein sur la baisse de lâimpĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s
La trajectoire de baisse de lâimpĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s serait, une nouvelle fois, modifiĂ©e au dĂ©triment des grandes entreprises.
3 octobre 2019
Fiscal
Projet de loi de finances : une baisse dâimpĂŽt sur le revenu pour 17 millions de Français
Dans le budget 2020, les pouvoirs publics souhaitent diminuer la pression fiscale sur les ménages les plus modestes.
3 octobre 2019
Fiscal
Agriculteurs : lâoption pour le blocage des stocks Ă rotation lente
Lâadministration fiscale a prĂ©cisĂ© les modalitĂ©s dâapplication du dispositif optionnel de blocage des stocks Ă rotation lente en faveur des exploitants agricoles.
1 octobre 2019
Fiscal
Taxe GAFA : oĂč en est-on ?
La taxe « GAFA », qui entre en vigueur dĂšs 2019, ne devrait sâappliquer que quelques mois.
30 septembre 2019
Fiscal
Les dispositifs dâinvestissement en immobilier sont-ils coĂ»teux pour lâĂtat ?
Depuis 1999, les dispositifs dâaide Ă lâinvestissement locatif ont rapportĂ© 18,2 milliards dâeuros aux finances publiques.
27 septembre 2019
Fiscal
Corriger en ligne sa déclaration de revenus 2018
Les tĂ©lĂ©dĂ©clarants peuvent corriger en ligne leur dĂ©claration de revenus 2018 jusquâĂ la mi-dĂ©cembre.
25 septembre 2019
Fiscal
Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 3 novembre 2019
Les entreprises dont le chiffre dâaffaires annuel hors taxes est Ă©gal ou supĂ©rieur Ă 50 M⏠doivent, le cas Ă©chĂ©ant, dĂ©clarer leur politique des prix de transfert au plus tard le 3 novembre prochain.
23 septembre 2019
Fiscal
Abattement sur la plus-value de cession de titres dâune jeune PME
La plus-value de cession de titres dâune sociĂ©tĂ© constituĂ©e par apport dâune entreprise individuelle prĂ©existante peut bĂ©nĂ©ficier dâun abattement renforcĂ©.
19 septembre 2019
