Fiscal
Taxe sur les salaires : les membres du directoire sont concernés !
Les rémunérations des membres du directoire sont soumises à la taxe sur les salaires.
19 juin 2018
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Les rémunérations des membres du directoire sont soumises à la taxe sur les salaires.
Les dépenses de parrainage engagées dans le cadre de certaines manifestations associatives sont déductibles lorsqu’elles sont exposées dans l’intérêt direct de l’entreprise.
Le non-respect de l’obligation déclarative ne peut pas remettre en cause le bénéfice du taux réduit d’impôt sur les sociétés.
Les exploitants de chambres d’hôtes dont la période d’activité annuelle n’excède pas 9 mois peuvent bénéficier d’une réduction de leur redevance TV.
À quelles conditions les manifestations exceptionnelles organisées par les associations échappent-elles à l’impôt ?
La location de locaux nus consentie à l’exploitant d’une maison de retraite n’est pas exonérée de cotisation foncière des entreprises (CFE).
Les exploitants agricoles doivent formuler leur demande de remboursement de taxe sur les carburants par voie électronique.
Le nouvel abattement fixe de 500 000 € peut-il s’appliquer aux plus-values réalisées lors du départ à la retraite de tous les associés d’une société d’exercice libéral (Sel) ?
Les sociétés bénéficiaires d’abandons de créances peuvent majorer le plafond d’imputation de leurs déficits antérieurs.
Les entreprises redevables de la Tascom doivent la déclarer et la payer avant le 15 juin prochain.
Les subventions versées à une association sont imposées à la TVA lorsqu’elles constituent la contrepartie d’un service rendu, c’est-à-dire son prix.
Une proposition de loi enregistrée récemment à l’Assemblée nationale vise notamment à porter le montant de l’abattement fiscal pour les successions et les donations en ligne directe de 100 000 € à 159 325 €.
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