Fiscal
Dons aux Ă©tablissements dâutilitĂ© publique
LâexonĂ©ration de droits de mutation en faveur des libĂ©ralitĂ©s reçues par les associations et fondations dâutilitĂ© publique est Ă©tendue.
28 janvier 2019
News *
TOUJOURS EN VEILLE, AZERFI VOUS INFORME !
Fiscal
Durcissement du malus automobile
Le barĂšme du malus automobile applicable aux vĂ©hicules faisant lâobjet dâune « homologation » communautaire est modifiĂ© pour les mises en circulation intervenant Ă compter du 1 janvier 2019.
23 janvier 2019
Fiscal
Quelle évaluation des établissements industriels pour les impÎts locaux ?
Ă partir de 2020, les petits Ă©tablissements ne seront plus qualifiĂ©s dâindustriels pour lâimposition Ă la cotisation fonciĂšre des entreprises et Ă la taxe fonciĂšre.
21 janvier 2019
Fiscal
Délivrance de « faux » reçus fiscaux
Lâamende pour dĂ©livrance irrĂ©guliĂšre de reçus fiscaux par les associations est remaniĂ©e par la loi de finances pour 2019.
21 janvier 2019
Fiscal
Du neuf pour la fiscalité agricole
La loi de finances pour 2019 adapte la fiscalité à la réalité économique des exploitations agricoles.
18 janvier 2019
Fiscal
Du nouveau pour le plan dâĂ©pargne en actions !
La loi de finances pour 2019 touche Ă la fiscalitĂ© appliquĂ©e au plan dâĂ©pargne en actions.
17 janvier 2019
Fiscal
La transmission dâentreprise est facilitĂ©e !
Plusieurs mesures sont prises afin de favoriser la transmission dâentreprise.
15 janvier 2019
Fiscal
Paiement fractionnĂ© ou diffĂ©rĂ© des droits de succession : le taux dâintĂ©rĂȘt 2019 est connu
Les hĂ©ritiers peuvent demander Ă lâadministration fiscale dâacquitter les droits dâenregistrement et la taxe de publicitĂ© fonciĂšre de maniĂšre diffĂ©rĂ©e ou fractionnĂ©e moyennant paiement dâintĂ©rĂȘts Ă un taux de 1,4 % en 2019.
14 janvier 2019
Fiscal
Loi de finances 2019 : les mesures concernant lâimmobilier
La loi de finances pour 2019 prévoit notamment la prorogation de certains dispositifs de défiscalisation immobiliÚre.
10 janvier 2019
Fiscal
Renforcement du mĂ©cĂ©nat dâentreprise
Les petites entreprises sont encouragĂ©es Ă se montrer gĂ©nĂ©reuses grĂące Ă lâinstauration dâun nouveau plafond de dĂ©penses ouvrant droit Ă la rĂ©duction dâimpĂŽt mĂ©cĂ©nat.
9 janvier 2019
Fiscal
ImpÎt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2019
La loi de finances pour 2019 modifie lâimposition des revenus des particuliers.
8 janvier 2019
Fiscal
Des suramortissements en faveur des entreprises
Un nouveau suramortissement industriel et une extension du suramortissement dédié aux véhicules utilitaires et aux poids lourds au programme de la loi de finances pour 2019.
7 janvier 2019
