Afin dâencourager lâinvestissement des entreprises dans des vĂ©hicules de transport routier respectueux de lâenvironnement, la dĂ©duction exceptionnelle serait prorogĂ©e et Ă©tendue.
Les premiers amendements au projet de loi de finances pour 2019 apportent des assouplissements au pacte Dutreil.
La rĂ©cente loi relative Ă la lutte contre la fraude Ă©tend lâobligation dĂ©clarative des comptes bancaires Ă lâĂ©tranger aux comptes inactifs ou dormants.
Les PME pourraient prochainement bĂ©nĂ©ficier dâun suramortissement de 40 % sur leurs investissements dans la robotique et la transformation numĂ©rique.
Lâadministration pourra publier sur son site Internet les sanctions fiscales prononcĂ©es contre les sociĂ©tĂ©s ayant commis des fraudes dâun montant au moins Ă©gal Ă 50 000 âŹ.
Une association reconnue dâutilitĂ© publique qui affecte exclusivement ses ressources Ă des Ćuvres scientifiques Ă caractĂšre dĂ©sintĂ©ressĂ© bĂ©nĂ©ficie dâune exonĂ©ration de droits de succession sur les legs quâelle reçoit.
Un nouveau tour de vis serait donnĂ© au malus automobile en 2019 afin dâinciter les Français Ă investir dans des vĂ©hicules propres.
Les Français de lâĂ©tranger pourraient bientĂŽt profiter du dispositif Pinel quand bien mĂȘme ne seraient-ils plus fiscalement domiciliĂ©s en France.
Simplification de lâĂ©pargne de prĂ©caution des exploitants agricoles et recentrage de lâabattement en faveur des jeunes agriculteurs vers les bĂ©nĂ©fices les moins Ă©levĂ©s au programme du projet de loi de finances pour 2019.
Certains contribuables devant bĂ©nĂ©ficier cette annĂ©e dâun dĂ©grĂšvement de la taxe dâhabitation ont eu la mauvaise surprise de constater une hausse de leur facture fiscale.
La reprise dâune activitĂ© libĂ©rale prĂ©existante se caractĂ©rise par une identitĂ© au moins partielle de lâactivitĂ© exercĂ©e et par le transfert de la patientĂšle, des locaux ou des moyens dâexploitation.
Pour connaĂźtre le montant de la retenue Ă la source, les pouvoirs publics mettent Ă disposition des contribuables un simulateur en ligne.
Design by lc design – Mentions lĂ©gales
