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CICE
Fiscal

Augmentation CICE

Le taux du CICE est porté de 6% à 7% à compter du 1er janvier 2017.

CFE
Fiscal

CFE

CFE 2016 : les formalités pour le mode de paiement et la récupération de l’avis

Fiscal

Déclaration de revenus 2016

Déclaration de revenus 2016 : calendrier de dépôt et point sur les contribuables concernés par la dématérialisation.

Fiscal

Régime simplifié TVA

Rappel des obligations pour les redevables de TVA placés sous le régime simplifié d’imposition.

Fiscal

Taux réduit de TVA et travaux

L’attestation pour application du taux réduit de TVA sur les petits travaux de moins de 300 € n’est plus nécessaire.

Fiscal

Dématérialisation IR

La dématérialisation de la déclaration d’impôt sur le revenu est généralisée progressivement.

contribution sociale solidarite
Fiscal

C3S : Vers une suppression

La loi de financement rectificative de la sécurité sociale prévoit la suppression de la C3S d’ici 2017.

Fiscal

Investissement productif

Les investissements de certains biens d’équipement réalisés entre le 15/04/2015 et le 14/04/2016 sont éligibles à une déduction fiscale de 40%.

Breves 37
Divers

Les brèves de la semaine #37

Enregistrement des constitutions, apprentissage et période d’essai, RSA, indemnité des stagiaires, pénibilité et simplification …