Baisse impôt sur les sociétés
Le taux de l’impôt sur les sociétés va être diminué à 28% pour toutes les entreprises d’ici 2020.
Le taux de l’impôt sur les sociétés va être diminué à 28% pour toutes les entreprises d’ici 2020.
Le taux du CICE est porté de 6% à 7% à compter du 1er janvier 2017.
CFE 2016 : les formalités pour le mode de paiement et la récupération de l’avis
Le montant des cadeaux professionnels dont la TVA est déductible a été réévalué à 69€ TTC.
Déclaration de revenus 2016 : calendrier de dépôt et point sur les contribuables concernés par la dématérialisation.
Rappel des obligations pour les redevables de TVA placés sous le régime simplifié d’imposition.
L’attestation pour application du taux réduit de TVA sur les petits travaux de moins de 300 € n’est plus nécessaire.
La dématérialisation de la déclaration d’impôt sur le revenu est généralisée progressivement.
La loi de financement rectificative de la sécurité sociale prévoit la suppression de la C3S d’ici 2017.
taux TVA pour les terrasses, pénibilité, RSI et boni de liquidation, simplication, …
Les investissements de certains biens d’équipement réalisés entre le 15/04/2015 et le 14/04/2016 sont éligibles à une déduction fiscale de 40%.
Enregistrement des constitutions, apprentissage et période d’essai, RSA, indemnité des stagiaires, pénibilité et simplification …
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