Fiscal
Déclaration des revenus 2017, c’est parti !
Les pouvoirs publics ont dévoilé les dates limites de dépôt de la prochaine déclaration de revenus.
13 avril 2018
News *
TOUJOURS EN VEILLE, AZERFI VOUS INFORME !
Fiscal
Ce que pensent les Français de la flat tax et de l’impôt sur la fortune immobilière
Un récent sondage montre que 73 % des personnes interrogées considèrent la flat tax comme une mauvaise mesure.
13 avril 2018
Fiscal
Abandons de créances par une holding : caractère financier ou commercial ?
Des abandons de créances consenties par une holding à ses filiales auxquelles elle fournit des prestations de référencement peuvent revêtir un caractère commercial et donc être déductibles de son résultat.
11 avril 2018
Fiscal
Le montant 2018 de la franchise des impôts commerciaux
Pour 2018, la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à  62 250 €.
9 avril 2018
Fiscal
Lutte contre la fraude fiscale : vers de nouvelles sanctions
Le gouvernement entend continuer ses efforts pour lutter contre la fraude fiscale, notamment en instaurant une publicité des sanctions.
6 avril 2018
Fiscal
Cessation d’une activité libérale individuelle : respectez vos obligations déclaratives !
Le professionnel libéral qui cesse d’exercer son activité à titre individuel doit informer l’administration fiscale de cette cessation et de sa date d’effet ainsi que, le cas échéant, de l’identité de son successeur.
4 avril 2018
Fiscal
Dépôt des déclarations fiscales professionnelles
La plupart des déclarations fiscales des entreprises doivent être souscrites les 3 et 18 mai 2018.
30 mars 2018
Fiscal
Contrôle fiscal : quels documents relèvent du secret professionnel ?
Un vérificateur peut consulter des documents détaillant les honoraires d’un médecin et le nom des patients, sous réserve que ces documents ne comportent aucune indication sur la nature des prestations fournies.
28 mars 2018
Fiscal
Transmission d’une EARL et exonération de la plus-value
Le transfert d’une branche d’activité peut être considéré comme complet et ouvrir droit à l’exonération de la plus-value même si le cédant conserve la pleine propriété des bâtiments d’exploitation dès lors que le libre usage de ces bâtiments est garanti au cessionnaire pour une durée suffisante.
27 mars 2018
Fiscal
Poursuite d’un redressement fiscal en cas de liquidation judiciaire
Lorsque l’administration a adressé une proposition de rectification à une entreprise avant un jugement d’ouverture de liquidation judiciaire, la procédure fiscale se poursuit avec le liquidateur, sans que l’administration soit tenue de lui envoyer à nouveau cette proposition.
22 mars 2018
Fiscal
Refacturation de frais par une holding mixte : TVA ou pas TVA ?
La refacturation par une holding mixte à ses filiales de frais de conseil liés à des opérations de restructuration est taxable à la TVA.
19 mars 2018
Fiscal
Prélèvement à la source : un mode d’emploi pour les entreprises
Un kit a été publié par l’administration fiscale afin d’accompagner les employeurs dans la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu de leurs salariés.
15 mars 2018
