
Associations : un nouveau contrôle des reçus fiscaux en 2018
Les reçus fiscaux émis par les associations pourront être contrôlés à partir du 1 janvier prochain.

Les reçus fiscaux émis par les associations pourront être contrôlés à partir du 1 janvier prochain.

Les conditions d’application et les barèmes de la taxe sur les véhicules de sociétés ont été modifiés.

Le Conseil constitutionnel a validé la contribution exceptionnelle sur l’IS due par les grandes entreprises.

Les entreprises ne doivent pas oublier de faire le point sur leur situation fiscale avant la fin de l’année afin de faire valoir certains de leurs droits ou de remplir certaines de leurs obligations.

DĂ©claration d’impĂ´t 2017 sur les revenus 2016. Qui peut dĂ©poser la en papier ? Qui doit la remplir par internet ? DĂ©couvrez les dates limites de dĂ©pĂ´t.

Les modalités de numérisation et de conservation des factures papier sont précisées.

Le barème fiscal de frais de voiture et de vĂ©hicules deux-roues Ă moteur est identique au barème applicable l’annĂ©e dernière.

Le taux de l’impĂ´t sur les sociĂ©tĂ©s va ĂŞtre diminuĂ© Ă 28% pour toutes les entreprises d’ici 2020.

Le taux du CICE est porté de 6% à 7% à compter du 1er janvier 2017.

CFE 2016 : les formalitĂ©s pour le mode de paiement et la rĂ©cupĂ©ration de l’avis

Le montant des cadeaux professionnels dont la TVA est déductible a été réévalué à 69€ TTC.

Déclaration de revenus 2016 : calendrier de dépôt et point sur les contribuables concernés par la dématérialisation.