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Fiscal

Régime simplifié TVA

Rappel des obligations pour les redevables de TVA placĂ©s sous le rĂ©gime simplifiĂ© d’imposition.

Fiscal

Taux réduit de TVA et travaux

L’attestation pour application du taux rĂ©duit de TVA sur les petits travaux de moins de 300 € n’est plus nĂ©cessaire.

Fiscal

Dématérialisation IR

La dĂ©matĂ©rialisation de la dĂ©claration d’impĂ´t sur le revenu est gĂ©nĂ©ralisĂ©e progressivement.

contribution sociale solidarite
Fiscal

C3S : Vers une suppression

La loi de financement rectificative de la sĂ©curitĂ© sociale prĂ©voit la suppression de la C3S d’ici 2017.

Fiscal

Investissement productif

Les investissements de certains biens d’Ă©quipement rĂ©alisĂ©s entre le 15/04/2015 et le 14/04/2016 sont Ă©ligibles Ă  une dĂ©duction fiscale de 40%.

Breves 37
Divers

Les brèves de la semaine #37

Enregistrement des constitutions, apprentissage et pĂ©riode d’essai, RSA, indemnitĂ© des stagiaires, pĂ©nibilitĂ© et simplification …

breves 31
Divers

Les brèves de la semaine #31

Loi Macron, DSN, restaurateurs et risques allergiques, simplification de l’enregistrement des statuts, …

congés déclarations fiscales
Fiscal

Congés et déclarations

Des mesures de tolĂ©rance peuvent ĂŞtre accordĂ©es par l’administration et les organismes de recouvrement lorsque l’entreprise ne peut pas Ă©tablir ses dĂ©clarations pendant les congĂ©s d’Ă©tĂ©.

breves 30
Divers

Les brèves de la semaine #30

Aides embauche premier salariĂ© et apprentis, rupture conventionnelle, prĂŞts inter-entreprises, retraite, …