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Breves 37
Divers

Les brèves de la semaine #37

Enregistrement des constitutions, apprentissage et période d’essai, RSA, indemnité des stagiaires, pénibilité et simplification …

Indemnites kilometriques velo
Fiscal

Indemnité kilométrique vélo

Instauration d’une indemnité kilométrique vélo pour les trajets des employés entre leur domicile et leur travail

breves 31
Divers

Les brèves de la semaine #31

Loi Macron, DSN, restaurateurs et risques allergiques, simplification de l’enregistrement des statuts, …

congés déclarations fiscales
Fiscal

Congés et déclarations

Des mesures de tolérance peuvent être accordées par l’administration et les organismes de recouvrement lorsque l’entreprise ne peut pas établir ses déclarations pendant les congés d’été.

breves 30
Divers

Les brèves de la semaine #30

Aides embauche premier salarié et apprentis, rupture conventionnelle, prêts inter-entreprises, retraite, …

Fiscal

Régularisation de TVA

L’administration fiscale a apporté des précisions sur les modalités de régularisation d’insuffisance de chiffre d’affaires déclaré.

Fiscal

Impôt sur le revenu

Le calendrier des dates limites de dépôt des déclarations de revenus 2014 est publié

Fiscal

Crédit impôt énergétique

Depuis le 1er janvier 2015, le recours à une entreprise RGE est obligatoire pour bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

Mini-guichet TVA
Fiscal

Mini-guichet TVA

La TVA sur les prestations de services et le mini-guichet unique (mini-one stop shop)