
Les brèves de la semaine #37
Enregistrement des constitutions, apprentissage et période d’essai, RSA, indemnité des stagiaires, pénibilité et simplification …

Enregistrement des constitutions, apprentissage et période d’essai, RSA, indemnité des stagiaires, pénibilité et simplification …

Instauration d’une indemnité kilométrique vélo pour les trajets des employés entre leur domicile et leur travail

Loi Macron, DSN, restaurateurs et risques allergiques, simplification de l’enregistrement des statuts, …

Des mesures de tolérance peuvent être accordées par l’administration et les organismes de recouvrement lorsque l’entreprise ne peut pas établir ses déclarations pendant les congés d’été.

Aides embauche premier salarié et apprentis, rupture conventionnelle, prêts inter-entreprises, retraite, …

L’exonération s’applique sur les donations de terrains à bâtir et de logements neufs

L’administration fiscale a apporté des précisions sur les modalités de régularisation d’insuffisance de chiffre d’affaires déclaré.

Déclaration des loyers des locaux professionnels pour le 15/09/2015

Le calendrier des dates limites de dépôt des déclarations de revenus 2014 est publié

Depuis le 1er janvier 2015, le recours à une entreprise RGE est obligatoire pour bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

La TVA sur les prestations de services et le mini-guichet unique (mini-one stop shop)

L’arrêté du 26 février 2015 fixe les barème kilométriques applicables pour 2014.