Les entreprises impactĂ©es par lâĂ©pidĂ©mie de Covid-19 qui ont bĂ©nĂ©ficiĂ© dâune aide « coĂ»ts fixes » doivent rembourser Ă lâĂtat les sommes quâelles ont Ă©ventuellement perçues en trop. Une procĂ©dure de remboursement est prĂ©vue Ă ce titre, qui impose aux entreprises de dĂ©clarer leur rĂ©sultat net au service des impĂŽts.
Mis en place lâannĂ©e derniĂšre Ă lâintention des entreprises ayant des perspectives de dĂ©veloppement, les prĂȘts participatifs soutenus par lâĂtat pourront ĂȘtre souscrits jusquâau 31 dĂ©cembre 2023, et non plus seulement jusquâau 30 juin 2022.
Un nouveau dispositif permet aux exploitants agricoles de bĂ©nĂ©ficier dâune aide Ă lâacquisition dâĂ©quipements de prĂ©cision en vue notamment de rĂ©duire lâusage des intrants.
Le calendrier de paiement des aides Pac 2022 est connu.
Un nouveau prĂȘt garanti par lâĂtat vient dâĂȘtre mis en place Ă destination des entreprises qui sont particuliĂšrement impactĂ©es par les consĂ©quences Ă©conomiques de la guerre en Ukraine.
Les exploitants agricoles ont jusquâau 16 mai prochain pour souscrire leur dĂ©claration Pac 2022.
Le dispositif de prise en charge des coĂ»ts fixes au titre de dĂ©cembre 2021 et de janvier 2022 pour les entreprises fortement impactĂ©es par les mesures de restrictions sanitaires prises en raison de lâĂ©pidĂ©mie de Covid-19 est Ă©tendu aux entreprises crĂ©Ă©es entre le 1 janvier 2019 et le 31 octobre 2021.
Les entreprises qui sont dans lâimpossibilitĂ© de commencer Ă rembourser leur prĂȘt garanti par lâĂtat peuvent, Ă certaines conditions, obtenir un Ă©talement du paiement de leurs Ă©chĂ©ances sur 8 Ă 10 ans.
Les pouvoirs publics viennent de publier un guide destiné à aider les TPE/PME à accéder aux marchés publics.
Les entreprises en difficultĂ© pourront dĂ©caler le remboursement de la premiĂšre Ă©chĂ©ance de leur prĂȘt garanti par lâEtat et Ă©taler les paiements sur 10 ans.
Mis en place au profit des entreprises fragilisĂ©es par la crise sanitaire, le dispositif de prĂȘts Ă taux bonifiĂ© et dâavances remboursables est Ă nouveau prorogĂ©, cette fois jusquâau 30 juin 2022.
Les exploitants agricoles peuvent Ă nouveau bĂ©nĂ©ficier dâune aide Ă lâacquisition dâĂ©quipements de protection contre les alĂ©as climatiques.
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