Gestion
Deux nouvelles mentions obligatoires sur les factures
L’adresse de facturation et le numéro du bon de commande devront désormais figurer sur les factures.
7 juin 2019
News *
TOUJOURS EN VEILLE, AZERFI VOUS INFORME !
Juridique
Le montant des frais de gestion sur les unités de compte reste stable en 2019
Entre 2018 et 2019, les frais de gestion courants liĂ©s Ă une assurance-vie sont en très lĂ©gère baisse : de – 0,06 % Ă – 0,10 % en moyenne.
5 juin 2019
Juridique
Appel public à la générosité : une déclaration préalable à partir de 153 000 €
Le seuil déclenchant, pour les associations faisant appel public à la générosité, l’obligation de transmettre une déclaration préalable au préfet et d’établir un compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public est fixé à  153 000 €.
5 juin 2019
Juridique
Bail rural : quand les usages agricoles s’appliquent
En cas de doute sur l’application d’une disposition stipulée dans un bail rural, les juges peuvent se référer aux usages agricoles.
4 juin 2019
Juridique
Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’été !
Les prochains soldes d’été débuteront le 26 juin presque partout en France. L’an prochain, ils ne dureront plus que 4 semaines au lieu de 6.
4 juin 2019
Juridique
Le volontariat associatif
Et si votre association ouvrait ses portes à un volontaire associatif ?
3 juin 2019
Juridique
La collecte des SCPI fait le plein !
Au 1er trimestre 2019, les SCPI de rendement ont collecté un peu plus de 2 milliards d’euros.
3 juin 2019
Juridique
Vente d’un logement : il faut prévenir l’acquéreur des problèmes de voisinage !
Le vendeur d’un bien immobilier qui omet d’informer l’acquéreur de l’existence d’une procédure en cours pour des nuisances d’un copropriétaire commet un dol entrainant la nullité de la vente.
31 mai 2019
Juridique
Le recours au statut d’EIRL est encouragé !
Il est désormais plus facile pour un entrepreneur d’adopter le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée.
29 mai 2019
Autres
Loi Pacte : des mesures pour la croissance des entreprises
La loi Pacte modifie l’environnement juridique dans lequel évoluent les entreprises en vue de favoriser leur développement.
29 mai 2019
Juridique
Épargne : ce qui change avec la loi Pacte
Épargne retraite, assurance-vie, plan d’épargne en actions… La loi Pacte retouche certains dispositifs d’épargne.
28 mai 2019
Juridique
Compte d’engagement citoyen : déclaration des activités bénévoles d’ici fin juin
Pour que leurs heures de bénévolat réalisées en 2018 soient inscrites sur leur compte d’engagement citoyen, les bénévoles doivent les déclarer au plus tard le 30 juin 2019 via leur Compte bénévole.
27 mai 2019