Juridique
L’indice Eonia tirera bientôt sa révérence !
Suite à certains scandales, le taux Eonia sera remplacé progressivement par l’indice €STR.
9 octobre 2019
News *
TOUJOURS EN VEILLE, AZERFI VOUS INFORME !
Juridique
Quand la Safer ne peut pas préempter un ensemble…
La Safer ne peut pas préempter l’ensemble des biens d’une propriété mise en vente dès lors que son droit de préemption ne peut pas s’exercer sur l’un d’entre eux.
8 octobre 2019
Juridique
Le remplacement du gérant d’une SARL est facilité
Tout associé ou le commissaire aux comptes a désormais le droit de convoquer une assemblée générale en vue de remplacer le gérant d’une SARL quelle que soit la cause pour laquelle ce dernier est défaillant ou absent.
8 octobre 2019
Autres
Décès d’un associé d’une SARL : son conjoint devient-il associé ?
Lorsqu’elle n’a pas demandé à être agréée en qualité d’associé alors que les statuts le prévoient, l’épouse d’un associé décédé d’une Selarl ne devient pas associée et n’a donc pas à être convoquée aux assemblées générales.
4 octobre 2019
Juridique
Vers un relèvement du seuil des marchés publics
Le seuil des marchés publics devrait être prochainement relevé à 40 000 €.
2 octobre 2019
Juridique
Ce que pensent les Français de la finance responsable
60 % des personnes interrogées par l’AMF sont satisfaites d’avoir souscrit des placements responsables.
1 octobre 2019
Juridique
Louer un local pour une association
Quelles solutions pour une association qui veut conclure un bail ?
30 septembre 2019
Autres
Cautionnement : la mention manuscrite doit désigner précisément le débiteur !
Un cautionnement consenti au profit d’un créancier professionnel n’est pas valable lorsque la mention manuscrite inscrite dans l’acte par la personne qui se porte caution n’indique pas clairement la dénomination sociale de l’entreprise débitrice.
26 septembre 2019
Juridique
Placements atypiques : attention aux escroqueries !
En l’espace de 3 ans, près d’un milliard d’euros ont été perdus par les épargnants français, notamment dans des escroqueries aux placements atypiques.
25 septembre 2019
Gestion
Du nouveau pour vos factures au 1 octobre
À compter du 1 octobre 2019, les factures doivent comporter deux nouvelles mentions.
24 septembre 2019
Juridique
Décisions du conseil d’administration de société anonyme
Le conseil d’administration d’une société anonyme peut désormais être autorisé à prendre certaines décisions par voie de consultation écrite.
20 septembre 2019
Autres
Faut-il informer son conjoint de l’utilisation des deniers communs ?
Bien qu’il puisse utiliser seul des sommes d’argent communes, un époux doit, lors de la liquidation de la communauté, informer son conjoint de l’affectation de ces sommes.
19 septembre 2019