Autres
Conjoint du chef d’entreprise : déclaration obligatoire !
Le chef d’entreprise est désormais tenu de déclarer le statut de son conjoint lorsqu’il travaille avec lui.
20 mai 2019
News *
TOUJOURS EN VEILLE, AZERFI VOUS INFORME !
Juridique
Nullité des délibérations dans une association
Les décisions prises par le conseil d’administration ou l’assemblée générale d’une association ne peuvent être annulées que si les irrégularités constatées sont sanctionnées de nullité par les statuts ou si elles ont eu une incidence sur le déroulement et la sincérité des délibérations.
20 mai 2019
Juridique
Investissements dans les forêts : un marché en pleine forme !
En 2018, le nombre de transactions portant sur des forêts s’est établi à 19 080 pour une valeur de marché de 1,6 milliard d’euros.
20 mai 2019
Juridique
Bail commercial d’un local : restituer les frais de réinstallation ?
En cas de non-renouvellement du bail commercial, le bailleur doit en principe verser au locataire différentes indemnités dont une somme au titre des frais de réinstallation. Et si celui-ci ne se réinstalle pas ?
17 mai 2019
Juridique
Un actif sur 2 épargne pour sa retraite
Selon l’Autorité des marchés financiers, le montant moyen annuel épargné par les Français pour leur retraite s’élève à 2 200 €.
16 mai 2019
Autres
Lancement d’un prêt pour encourager la méthanisation agricole
Les exploitants agricoles qui projettent d’installer un méthaniseur peuvent bénéficier d’un prêt sans garantie.
14 mai 2019
Juridique
Ralentissement du marché immobilier français au 1er trimestre 2019
Selon le baromètre LPI-SeLoger, les prix des biens immobiliers neufs ont reculé de 1,5 % au 1er trimestre 2019.
14 mai 2019
Juridique
Défaut de communication des CGV : attention sanction !
Ne pas communiquer ses conditions générales de vente est désormais passible d’une amende administrative.
13 mai 2019
Juridique
Modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie
La désignation du bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie réalisée par testament peut être modifiée ensuite par avenant au contrat.
10 mai 2019
Juridique
Médiation du crédit : 2/3 des demandes aboutissent
Dans son dernier bilan pour l’année 2018, la médiation du crédit aux entreprises affiche un taux de médiations réussies de 65 %.
10 mai 2019
Juridique
Nullité d’un contrat conclu en violation d’un code de déontologie
Le contrat par lequel un ostéopathe achète un encart publicitaire pour informer le public de son activité est nul car le code de déontologie des professionnels de l’ostéopathie leur interdit toute publicité.
9 mai 2019
Autres
Nouvelle délimitation des zones agricoles défavorisées
La nouvelle carte des zones agricoles défavorisées ouvrant droit aux indemnités compensatoires de handicaps naturels est entrée en vigueur.
7 mai 2019