Juridique
Le montant des loyers parisiens grimpe en flèche !
Depuis l’annulation de l’encadrement des loyers, une augmentation moyenne de 128 € par mois des loyers à Paris a été constatée.
30 août 2018
News *
TOUJOURS EN VEILLE, AZERFI VOUS INFORME !
Gestion
Le remboursement d’un compte courant d’associé peut constituer une faute de gestion
Le gérant qui rembourse deux comptes courants d’associé, dont le sien, alors que la déclaration de cessation des paiements de la société est inéluctable et que celle-ci risque d’être condamnée au paiement d’une somme d’argent importante commet une faute de gestion.
29 août 2018
Juridique
Associations : vous pouvez commenter le futur règlement comptable applicable au secteur non lucratif
Les associations ont jusqu’au 17 septembre 2018 pour transmettre à l’Autorité des normes comptables leurs observations sur le nouveau projet de règlement relatif aux comptes annuels des structures à but non lucratif.
29 août 2018
Juridique
Offre de vente du local au commerçant locataire : le prix, rien que le prix !
Lorsqu’il envisage de le vendre, le propriétaire d’un local loué par bail commercial doit notifier au locataire une offre de vente qui ne peut pas inclure des honoraires de négociation.
27 août 2018
Juridique
Pas de vie privée pour les associations !
Une association, en tant que personne morale, ne peut pas invoquer une atteinte à sa vie privée.
27 août 2018
Juridique
Retraite à l’étranger : vers un certificat d’existence dématérialisé ?
Afin de simplifier les démarches des retraités français vivant à l’étranger, la direction de la Sécurité sociale va mettre en place une plateforme dédiée à la transmission des certificats d’existence.
24 août 2018
Juridique
Baux ruraux : l’indice national des fermages encore en baisse
L’indice national des fermages baisse de 3,04 % en 2018.
23 août 2018
Juridique
RGPD : vos obligations dans le cadre du droit d’accès
Une personne sur laquelle votre entreprise détient des données personnelles est en droit de vous demander de les lui communiquer.
22 août 2018
Juridique
Les prix en immobilier ont grimpé au 1 semestre 2018
En moyenne, en France, les prix de la pierre ont augmenté de 0,9 %.
22 août 2018
Juridique
Garantie légale de conformité : qui peut agir contre qui ?
Un consommateur qui achète auprès d’un commerçant un bien présentant un défaut de conformité ne peut pas intenter l’action au titre de la garantie légale de conformité directement contre l’importateur de ce bien.
21 août 2018
Juridique
Il est temps de répondre aux appels à projets « Fonctionnement-innovation » du FDVA !
Selon les départements, les associations doivent répondre entre le 20 août et le 1 octobre aux appels à projets du FDVA visant à financer leur fonctionnement ou leurs projets innovants.
16 août 2018
Juridique
Du nouveau pour le crowdfunding !
Les pouvoirs publics comptent relever le plafond de collecte sur les plates-formes de crowdfunding.
16 août 2018