Une société qui réduit ses commandes auprès d’un fournisseur en raison de la crise économique du secteur d’activité ne se rend pas coupable d’une rupture brutale d’une relation commerciale établie.
Un récent sondage mené par BVA révèle que les Français ont une bonne image des artisans.
Les taux de prise en charge par l’État des cotisations dues par les exploitants agricoles qui souscrivent un contrat d’assurance récolte contre les risques climatiques sont maintenus pour 2018.
Depuis le 1 décembre 2017, tous les loueurs d’un meublé de tourisme doivent se faire enregistrer auprès de la mairie de Paris.
Sous certaines conditions, un professionnel peut valablement conserver le bien que lui a remis un client jusqu’au paiement complet de sa facture.
Le Livret A conservera son taux de 0,75 % jusqu’au 31 janvier 2020.
Les prochains soldes d’hiver débuteront presque partout en France le mercredi 10 janvier prochain.
L’absence d’activité lucrative ne fait pas obstacle à ce qu’une association soit reconnue comme un créancier professionnel.
Les cours de la cryptomonnaie Bitcoin atteignent des sommets.
Les travaux prescrits par l’administration dans un bâtiment loué sont à la charge du bailleur.
Guichet-entreprises.fr permet désormais d’accueillir les demandes d’autorisation d’exercer dans plus de 100 activités réglementées.
Enregistrement des constitutions, apprentissage et période d’essai, RSA, indemnité des stagiaires, pénibilité et simplification …
