Dans le cadre du compte dâengagement citoyen, les associations ont jusquâau 31 dĂ©cembre 2020 pour valider la dĂ©claration des heures de bĂ©nĂ©volat effectuĂ©es, en 2019, par leurs membres.
Ă partir du mois de dĂ©cembre, les aides seront renforcĂ©es afin de soutenir plus massivement les entreprises dont la rĂ©ouverture nâest toujours pas autorisĂ©e et celles qui subissent la crise de plein fouet.
Les commerces, notamment ceux qui réouvrent ce samedi 28 novembre, sont tenus de respecter un protocole sanitaire strict.
Le dirigeant dâune sociĂ©tĂ© qui, aprĂšs avoir dĂ©missionnĂ©, a continuĂ© de se comporter comme reprĂ©sentant lĂ©gal de celle-ci, peut voir sa responsabilitĂ© engagĂ©e pour des faits postĂ©rieurs Ă sa dĂ©mission.
RĂ©ouverture des commerces, instauration prochaine dâun couvre-feu et renforcement du fonds de solidaritĂ© sont au programme du dĂ©confinement allĂ©gĂ© prĂ©sentĂ© par Emmanuel Macron.
Selon une enquĂȘte rĂ©alisĂ©e auprĂšs des 35-65 ans, 54 % des actifs nâont pas encore commencĂ© Ă prĂ©parer leur retraite.
Le gouvernement a dĂ©voilĂ© les premiĂšres mesures du plan de relance de lâĂ©conomie concernant lâagriculture.
Le gouvernement a rĂ©cemment annoncĂ© le versement dâune aide de 1 500 ⏠pour certains commerçants installĂ©s dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Depuis le 20 novembre, le formulaire de demande du fonds de solidaritĂ© pour le mois dâoctobre est en ligne sur www.impĂŽts.gouv.fr.
Lorsque le contrat de vente dâun bateau prĂ©voit une livraison « le plus tĂŽt possible », le vendeur qui procĂšde Ă sa livraison deux ans aprĂšs la commande manque Ă son obligation de dĂ©livrance.
La grande distribution vient de signer une charte par laquelle elle sâengage Ă promouvoir les produits agricoles frais et locaux dans ses supermarchĂ©s.
LâĂ©tat dâurgence sanitaire est prorogĂ© jusquâau 16 fĂ©vrier prochain, ce qui autorise le gouvernement Ă prendre des mesures dâexception.
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