Autres
Fonds de solidaritĂ© : tentative dâarnaque par SMS
Une campagne dâescroquerie par SMS visant les dirigeants de TPE est actuellement en cours, signalent les autoritĂ©s.
25 août 2020
News *
TOUJOURS EN VEILLE, AZERFI VOUS INFORME !
Juridique
Des mesures de soutien pour les agriculteurs victimes de la sécheresse
En raison de la sĂ©cheresse, dans un grand nombre de dĂ©partements, les jachĂšres peuvent exceptionnellement ĂȘtre utilisĂ©es pour nourrir les animaux et les semis des cultures intermĂ©diaires peuvent ĂȘtre dĂ©calĂ©s.
25 août 2020
Autres
Comment organiser les réunions des associations ?
Les assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales et les rĂ©unions des instances dirigeantes des associations peuvent se tenir Ă distance jusquâau 30 novembre 2020.
24 août 2020
Autres
Tenue des assemblées générales de société : les assouplissements sont prorogés
Les mesures dâassouplissement, qui avaient Ă©tĂ© prises pour faciliter la tenue des rĂ©unions des assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales de sociĂ©tĂ© et de leurs organes dirigeants en raison de la crise sanitaire, sont prorogĂ©es jusquâau 30 novembre 2020.
21 août 2020
Juridique
Du nouveau pour le dĂ©blocage anticipĂ© de lâĂ©pargne retraite des indĂ©pendants
Les travailleurs non salariĂ©s peuvent dĂ©bloquer de maniĂšre anticipĂ©e leur Ă©pargne retraite dans la limite de 8 000 âŹ.
20 août 2020
Autres
Fonds de solidarité : les derniers aménagements
Le dispositif vient dâĂȘtre Ă©largi Ă de nouveaux secteurs et renforcĂ© pour les discothĂšques et les entreprises de Guyane et de Mayotte.
18 août 2020
Juridique
Baux ruraux : lĂ©gĂšre hausse de lâindice national des fermages
Lâindice national des fermages augmente de 0,55 % en 2020.
18 août 2020
Autres
Commerçants : gare Ă lâexercice dâune activitĂ© non prĂ©vue par le bail !
Le commerçant dont le bail nâautorise que lâactivitĂ© de vente Ă emporter nâa pas le droit dâinstaller des tables et des chaises prĂšs de son magasin pour que ses clients puissent consommer sur place les produits quâils ont achetĂ©s.
10 août 2020
Juridique
Le marchĂ© de lâart en ligne est en pleine mutation
ĂpidĂ©mie de Covid-19 oblige, le marchĂ© de lâart en ligne connaĂźt un second souffle. En effet, les acteurs de ce marchĂ© renforcent leur prĂ©sence numĂ©rique.
7 août 2020
Autres
Le devoir de conseil du vendeur professionnel Ă lâĂ©gard dâun autre professionnel
Le vendeur professionnel nâest pas tenu Ă un devoir de conseil Ă lâĂ©gard dâun acheteur professionnel qui a les compĂ©tences pour apprĂ©cier la portĂ©e exacte des caractĂ©ristiques techniques du bien.
3 août 2020
Juridique
LâentrĂ©e en vigueur de la rĂ©forme du divorce est reportĂ©e au 1 janvier 2021
Par une loi du 17 juin 2020, les pouvoirs publics repoussent la date Ă laquelle la rĂ©forme du divorce doit ĂȘtre mise en Ćuvre.
31 juillet 2020
Autres
LâaccĂšs Ă la procĂ©dure de rĂ©tablissement professionnel est Ă©largi
Un plus grand nombre dâentrepreneurs individuels en difficultĂ© vont pouvoir bĂ©nĂ©ficier dâune procĂ©dure de rĂ©tablissement professionnel.
28 juillet 2020
