Le gouvernement a récemment annoncé le versement d’une aide de 1 500 € pour certains commerçants installés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Depuis le 20 novembre, le formulaire de demande du fonds de solidarité pour le mois d’octobre est en ligne sur www.impôts.gouv.fr.
Lorsque le contrat de vente d’un bateau prévoit une livraison « le plus tôt possible », le vendeur qui procède à sa livraison deux ans après la commande manque à son obligation de délivrance.
La grande distribution vient de signer une charte par laquelle elle s’engage à promouvoir les produits agricoles frais et locaux dans ses supermarchés.
L’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 16 février prochain, ce qui autorise le gouvernement à prendre des mesures d’exception.
Les pouvoirs publics souhaitent aider les associations à renforcer leur trésorerie et leurs fonds propres.
Selon un rapport du Comité consultatif du secteur financier, les tarifs des assurances-emprunteur ont considérablement baissé, au bénéfice de la majorité des emprunteurs, avec des baisses allant de 10 à 40 %.
Crise sanitaire oblige, le versement simplifié des avances aux entreprises titulaires de marchés publics est maintenu.
La protection conférée par le Code civil au logement familial n’interdit pas les créanciers d’un époux de provoquer le partage et la vente du bien immobilier détenu en indivision par des époux séparés de biens.
Les dirigeants bénévoles des associations sont invités à s’exprimer sur la question de leur responsabilité au sein de leur structure.
Les exploitations agricoles qui n’ont pas pu obtenir un PGE d’un montant suffisant peuvent demander à bénéficier d’un prêt, octroyé directement par l’État, pouvant aller jusqu’à 20 000 €.
Pour vous aider à bénéficier des aides et des mesures de soutien aux entreprises mises en place par les pouvoirs publics dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 et de ce 2 confinement, le cabinet vous propose de télécharger son guide pratique à jour des dernières mesures.
