Autres
Covid-19 : quels impacts sur les assemblées générales des associations ?
Les assemblées générales des associations peuvent être reportées de 3 mois et se tenir à distance.
21 avril 2020
News *
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Autres
Commerces fermés : trois mois de loyers annulés ?
Les principales fédérations de bailleurs ont demandé à leurs adhérents d’annuler trois mois de loyers pour les commerces qui ont été contraints de fermer pour éviter la propagation de l’épidémie de Covid-19.
20 avril 2020
Juridique
Politique de la ville : financement des associations
Les associations œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville doivent déposer leur demande de financement avant le 29 mai 2020.
20 avril 2020
Autres
Paiement sans contact : le plafond bientôt relevé à 50 € !
À partir du 11 mai prochain, le plafond du paiement sans contact par carte bancaire sera porté à 50 €.
17 avril 2020
Autres
Le Fonds de solidarité prorogé en avril
Mis en place dès le mois de mars 2020 pour aider les petites entreprises affectées par la crise du Covid-19, le fonds de solidarité vient d’être prorogé. Retour sur le fonctionnement de ce fonds et les démarches à effectuer pour en bénéficier.
17 avril 2020
Autres
Prolongation de l’interdiction de la vente à découvert
L’Autorité des marchés financiers interdit les ventes à découvert jusqu’au 18 mai 2020 à minuit.
16 avril 2020
Autres
Subvention et compte rendu financier
Les associations bénéficient de 9 mois au lieu de 6 mois pour transmettre le compte rendu financier à l’organisme qui leur a attribué la subvention.
16 avril 2020
Juridique
Les taux des crédits immobiliers remontent légèrement en avril
Pour un crédit immobilier sur 20 ans, un emprunteur peut bénéficier, en avril 2020, d’un taux de 1,40 %.
15 avril 2020
Gestion
Versement des aides Pac 2020 : prenez date !
Les dates prévisionnelles de versement des aides Pac 2020 aux agriculteurs ont été dévoilées.
14 avril 2020
Autres
Une majorité des associations à l’arrêt
Seulement un cinquième des associations poursuivent actuellement leurs activités.
10 avril 2020
Autres
Les règles de tenue des assemblées de sociétés sont assouplies
Pendant l’épidémie de Covid-19, les assemblées générales de société peuvent se dérouler dans des conditions plus souples que d’habitude.
10 avril 2020
Autres
Sociétés : des délais prorogés pour approuver les comptes annuels
En raison de l’épidémie de Covid-19, un délai supplémentaire de 3 mois est accordé aux sociétés pour qu’elles approuvent leurs comptes.
9 avril 2020