Selon une Ă©tude de lâAutoritĂ© des marchĂ©s financiers, 8 Français sur 10 dĂ©clarent Ă©pargner rĂ©guliĂšrement ou occasionnellement.
Selon une Ă©tude du ComitĂ© consultatif du secteur financier, les particuliers peuvent avoir du mal Ă comprendre les garanties et exclusions des contrats dâassurance-emprunteur. Ce qui peut rendre un comparatif des offres du marchĂ© compliquĂ©.
Au 1 janvier 2023, le taux dâintĂ©rĂȘt du Plan dâĂ©pargne logement passe de 1 Ă 2 %.
Pour ĂȘtre valable, la rĂ©ponse de lâadministration fiscale aux observations formulĂ©es par un contribuable pour contester une proposition de redressement doit comporter une signature manuscrite.
LâAutoritĂ© des marchĂ©s financiers met en garde le public contre des offres frauduleuses dâinvestissement dans la transition Ă©nergĂ©tique. Ne donnez pas suite aux dĂ©marchages en la matiĂšre par mail, par tĂ©lĂ©phone ou via les rĂ©seaux sociaux !
InstaurĂ© par une loi votĂ©e il y a un an, le contrĂŽle administratif des cessions de parts ou dâactions de sociĂ©tĂ©s qui dĂ©tiennent ou exploitent des terres agricoles va pouvoir bientĂŽt sâappliquer.
En principe, chaque associĂ© se partage les bĂ©nĂ©fices et les pertes de la sociĂ©tĂ© Ă proportion de sa part dans le capital social. Toutefois, de maniĂšre ponctuelle, les associĂ©s peuvent valablement dĂ©cider dâune rĂ©partition fortement dĂ©sĂ©quilibrĂ©e.
Actuellement en discussion au Parlement, une proposition de loi vise notamment Ă durcir les sanctions contre les squatteurs.
Les associations et fondations ont collectĂ© 1,54 milliard dâeuros de dons en 2021.
La crise du Covid-19 a Ă©tĂ© lâĂ©lĂ©ment dĂ©clencheur pour 34 % des Français qui ont affirmĂ© avoir commencĂ© Ă louer ou acheter leur nouveau logement entre fin 2020 et fin 2021.
Les Ă©pargnants qui transfĂšrent les fonds dâun contrat dâassurance-vie vers un Plan dâĂ©pargne retraite peuvent bĂ©nĂ©ficier dâavantages fiscaux particuliers. Des avantages qui prendront fin au 31 dĂ©cembre 2022.
Dans le cadre dâopĂ©rations de constructions nouvelles ou dâamĂ©nagement de locaux, il est dĂ©sormais possible de transmettre une dĂ©claration fonciĂšre et de payer les taxes dâamĂ©nagement et dâarchĂ©ologie prĂ©ventive via son espace personnel du site www.impots.gouv.fr
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