
Assurance-emprunteur : bientÎt résiliable à tout moment ?
Une proposition de loi vise Ă instaurer la rĂ©siliation infra-annuelle de lâassurance-emprunteur.
Une proposition de loi vise Ă instaurer la rĂ©siliation infra-annuelle de lâassurance-emprunteur.
Au 1 janvier 2022, les assureurs devront proposer au moins une unité de compte affichant le label ISR, une autre le label Greenfin et une autre encore le label Finansol.
Les contribuables ont jusquâau 30 novembre 2021 pour demander une dispense du prĂ©lĂšvement obligatoire non libĂ©ratoire de lâimpĂŽt sur le revenu portant sur les revenus des dividendes et des produits de placement Ă revenu fixe.
Le ministĂšre de lâAgriculture a publiĂ© le barĂšme indicatif de la valeur vĂ©nale moyenne des terres agricoles en 2020.
Le think tank europĂ©en 2 Degrees Investing Initiative vient de lancer une plate-forme destinĂ©e Ă informer, sensibiliser et aider les investisseurs Ă dĂ©finir leur profil extra-financier dans lâenvironnement de lâinvestissement durable.
La nouvelle version du dispositif « Louer abordable » ouvrirait droit notamment Ă une rĂ©duction dâimpĂŽt de 15 % ou de 35 %, selon les cas, au lieu dâune dĂ©duction spĂ©cifique sur les revenus fonciers.
La date limite de paiement des taxes sur les logements vacants est fixée au 15 décembre 2021 (le 20 décembre 2021 en cas de paiement dématérialisé).
En 2020, les encours en assurance-vie ont progressĂ© de 0,8 % pour sâĂ©tablir Ă 1 796,5 MdâŹ.
Selon une étude des Notaires de France, pour les moins bonnes étiquettes énergie (classe F-G), la moins-value reste toujours plus significative et plus importante sur les prix des maisons que sur ceux des appartements.
Lâavance de rĂ©ductions et crĂ©dits dâimpĂŽt qui sera versĂ©e en janvier 2022 peut ĂȘtre revue Ă la baisse, voire annulĂ©e, par les contribuables en se rendant dans leur espace « Particulier » du site internet www.impots.gouv.fr avant le 9 dĂ©cembre 2021.
Ă titre expĂ©rimental, lâadministration fiscale peut dĂ©sormais recourir aux prises de vue aĂ©riennes de lâInstitut national de lâinformation gĂ©ographique et forestiĂšre (IGN) pour dĂ©tecter les piscines non dĂ©clarĂ©es au titre de la taxe fonciĂšre.
Lorsque le bĂ©nĂ©ficiaire est une personne distincte du souscripteur, lâaction en revendication de cette qualitĂ© se prescrit par 10 ans.
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