Juridique
Une aide pour payer son loyer ou ses échéances de prêt
Pour bénéficier d’une aide de 150 € par mois, les personnes éligibles doivent gagner moins de 1,5 Smic.
18 juin 2020
Menu
Pour bénéficier d’une aide de 150 € par mois, les personnes éligibles doivent gagner moins de 1,5 Smic.
Les TPE et les PME en difficultés lors d’un évènement exceptionnel pourraient bénéficier d’une indemnisation forfaitaire versée par leur assureur.
Les nouveaux loyers de référence applicables dès le 1 juillet 2020 à la ville de Paris sont connus.
139 400 hectares de forêts ont été échangés en 2019, soit une progression de 7,1 % par rapport à 2018.
Un bien immobilier, reçu par donation avec interdiction d’aliéner, peut faire l’objet d’un compromis de vente, à condition toutefois que la vente intervienne après le décès du donateur.
Au 1 octobre 2020, les titulaires d’un Livret de développement durable et solidaire pourront reverser sous forme de don tout ou partie des intérêts générés par ce livret.
Comment s’apprécie le caractère habituel de l’exercice de l’activité ?
320 000 salariés bénéficient déjà du nouveau dispositif PER d’entreprise collectif créé par la loi Pacte.
Une proposition de loi vise à mettre en place un dispositif pour mieux identifier les assurés titulaires d’un contrat de retraite supplémentaire et mieux les informer de leurs droits.
Les taux non personnalisés, applicables en 2020 pour les contribuables qui ne souhaitent pas que leur taux personnalisé soit connu de leur employeur, ont été publiés par l’administration fiscale.
Au même titre que les comptes bancaires, la location d’un coffre-fort sera inscrite dans le fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba). Fichier pouvant être consulté par certains professionnels.
Le rendement 2020 des SCPI pourrait s’établir à 3,98 %, soit une baisse de 0,42 point par rapport à 2019.
Design by lc design – Mentions légales
