Bruno Le Maire autorise les travailleurs non salariés en difficulté à faire appel à leurs contrats Madelin pour compléter leurs revenus.
Un congé délivré par le propriétaire de terres agricoles pour mettre fin à un bail rural peut valablement mentionner plusieurs motifs à condition que le locataire ne soit pas induit en erreur.
En mars, le Livret A a engrangĂ© 2,71 milliards dâeuros.
Durant la crise du Covid-19, en 5 semaines, 3,5 milliards dâeuros ont Ă©tĂ© investis par les particuliers dans les valeurs du SBF120.
Une proposition de loi prévoit de conditionner la révision des loyers à la performance énergétique du logement.
Action logement, lâorganisme qui gĂšre le contrat de cautionnement Visale, assure mettre en place des mesures de souplesse pour gĂ©rer les dossiers des bailleurs et des locataires.
LâAutoritĂ© des marchĂ©s financiers interdit les ventes Ă dĂ©couvert jusquâau 18 mai 2020 Ă minuit.
Pour un crĂ©dit immobilier sur 20 ans, un emprunteur peut bĂ©nĂ©ficier, en avril 2020, dâun taux de 1,40 %.
Le confinement ne remet pas en cause le statut de non-rĂ©sident des Français Ă©tablis Ă lâĂ©tranger.
Bien que les notaires soient autorisĂ©s temporairement Ă effectuer des actes authentiques par visioconfĂ©rence, la majoritĂ© des transactions immobiliĂšres ne pourront pas ĂȘtre rĂ©alisĂ©es avant la fin du confinement.
LâAutoritĂ© de contrĂŽle prudentiel et de rĂ©solution demande aux banques de ne pas verser de dividendes et de garder leurs fonds propres pour continuer Ă financer les mĂ©nages et les entreprises.
La dĂ©molition dâun bien immobilier suivie dâune reconstruction nâest pas possible dans le cadre du dispositif Denormandie.
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