Juridique
Location immobilière : les tentatives de fraude sont de plus en plus nombreuses
59 % des propriétaires bailleurs disent avoir déjà été victimes de loyers impayés.
7 juillet 2020
News *
TOUJOURS EN VEILLE, AZERFI VOUS INFORME !
Fiscal
Les déclarations de dons et de successions seront bientôt dématérialisées
Au 1 juillet 2025 au plus tard, les contribuables devront souscrire leurs déclarations de succession et de dons via une plate-forme internet mise à disposition par les pouvoirs publics.
1 juillet 2020
Juridique
Encadrement des loyers à Paris : un bilan mitigé
Selon une étude, plus d’une annonce de location sur deux à Paris ne respecte pas le dispositif d’encadrement des loyers.
29 juin 2020
Fiscal
Déclaration de succession : l’administration fiscale fait preuve de mansuétude
Les héritiers qui auraient dû déposer une déclaration de succession pendant l’épisode de Covid-19 ne seront pas pénalisés.
25 juin 2020
Juridique
Assurance-vie : la protection des héritiers réservataires
Interpelés sur le risque de contournement de la réserve héréditaire par le jeu de l’assurance-vie, les pouvoirs publics ne souhaitent pas mettre en place une législation visant à protéger les héritiers.
23 juin 2020
Juridique
Une aide pour payer son loyer ou ses échéances de prêt
Pour bénéficier d’une aide de 150 € par mois, les personnes éligibles doivent gagner moins de 1,5 Smic.
18 juin 2020
Juridique
Crise systémique : une assurance pour couvrir les pertes d’exploitation des entreprises ?
Les TPE et les PME en difficultés lors d’un évènement exceptionnel pourraient bénéficier d’une indemnisation forfaitaire versée par leur assureur.
16 juin 2020
Juridique
Encadrement des loyers : les nouveaux loyers de référence parisiens ont été publiés
Les nouveaux loyers de référence applicables dès le 1 juillet 2020 à la ville de Paris sont connus.
11 juin 2020
Juridique
Le marché des forêts reste dynamique
139 400 hectares de forêts ont été échangés en 2019, soit une progression de 7,1 % par rapport à  2018.
9 juin 2020
Juridique
Vente d’un bien immobilier reçu par donation avec interdiction d’aliéner
Un bien immobilier, reçu par donation avec interdiction d’aliéner, peut faire l’objet d’un compromis de vente, à condition toutefois que la vente intervienne après le décès du donateur.
4 juin 2020
Juridique
Le LDDS sera solidaire au 1 octobre 2020
Au 1 octobre 2020, les titulaires d’un Livret de développement durable et solidaire pourront reverser sous forme de don tout ou partie des intérêts générés par ce livret.
2 juin 2020
Fiscal
Marchand de biens et SCI
Comment s’apprécie le caractère habituel de l’exercice de l’activité ?
28 mai 2020