
Ralentissement du marché immobilier français au 1er trimestre 2019
Selon le baromètre LPI-SeLoger, les prix des biens immobiliers neufs ont reculé de 1,5 % au 1er trimestre 2019.
Selon le baromètre LPI-SeLoger, les prix des biens immobiliers neufs ont reculé de 1,5 % au 1er trimestre 2019.
La désignation du bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie réalisée par testament peut être modifiée ensuite par avenant au contrat.
L’administration fiscale a récemment publié les limites d’exonération d’impôt pour la location d’une partie de la résidence du bailleur.
La base de données de l’administration fiscale relative aux transactions immobilières est désormais ouverte à tous.
L’expérimentation du dispositif d’encadrement des loyers reprend à Paris.
Les particuliers bénéficieront d’un avantage fiscal plus important au titre de leurs dons destinés à la reconstruction de la cathédrale de Notre-Dame de Paris, récemment ravagée par un incendie.
Mettre en place une société civile immobilière et conclure un bail d’habitation en faveur des associés dans le but de pouvoir créer du déficit foncier peut constituer à un abus de droit.
Le gouvernement a communiqué les dates limites de déclaration des revenus 2018.
Pour améliorer l’information des consommateurs sur la procédure de résiliation de l’assurance-emprunteur, une proposition de loi prévoit notamment d’imposer aux banques d’informer chaque année les emprunteurs de la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt.
Selon le ministre de l’Économie et des Finances, les Français pourront d’ici quelques mois investir leur épargne dans des PME et ETI françaises en manque de financement.
Lorsque la propriété d’un local est démembrée, l’usufruitier ne peut pas, sans l’accord du nu-propriétaire, conclure ou renouveler un bail commercial portant sur ce local, ni même signer un avenant au contrat de bail.
Selon l’observatoire Clameur, dans 70 % des villes de plus de 148 000 habitants, les loyers ont baissé ou augmenté moins vite que l’inflation depuis 2013.
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