Juridique
La pierre papier se met au vert !
Les OPCI et les SCPI peuvent désormais être labellisés « Transition énergétique et écologique pour le climat ».
9 août 2018
News *
TOUJOURS EN VEILLE, AZERFI VOUS INFORME !
Juridique
La nouvelle mouture du « document d’informations clés » ne fait pas l’unanimité !
L’association européenne de l’industrie de la gestion d’actifs demande aux régulateurs européens de revoir les modalités du nouveau document d’informations clés.
1 août 2018
Juridique
4 Français sur 5 possèdent un Livret A !
À fin 2017, on comptait en France près de 55 millions de Livrets A.
26 juillet 2018
Fiscal
Crédit d’impôt transition énergétique et taux réduit de TVA
L’exclusion de certains matériaux du crédit d’impôt pour la transition énergétique ne remet pas en cause l’application du taux de TVA de 5,5 %.
25 juillet 2018
Fiscal
Pensez à vérifier votre avis d’impôt 2018
Les contribuables commenceront à recevoir leur avis d’impôt sur le revenu à compter du 23 juillet prochain.
20 juillet 2018
Fiscal
Les rachats de trimestres effectués en 2018 seront bien déductibles
L’Assurance retraite autorise les assurés ayant effectué des rachats de trimestres en 2018 à différer leur règlement jusqu’au 31 mars 2019. Ce qui permettra de déduire ces sommes de l’impôt 2019.
19 juillet 2018
Fiscal
Report du prélèvement à la source pour les particuliers employeurs
Le prélèvement à la source sur les salaires versés par les particuliers employeurs ne s’appliquera qu’à partir de 2020.
13 juillet 2018
Fiscal
Impôt sur le revenu : 60 % des foyers fiscaux ont déclaré en ligne !
Cette année, 23 millions de foyers fiscaux ont déclaré leurs revenus en ligne.
11 juillet 2018
Juridique
Assurance-emprunteur : la notice d’information ne doit pas être oubliée
Une banque qui propose une assurance-emprunteur de groupe doit, en plus des conditions générales et particulières, fournir aux emprunteurs une notice d’information.
5 juillet 2018
Fiscal
Vers un assouplissement du pacte Dutreil
Le pacte Dutreil devrait faire l’objet d’une simplification afin d’encourager les transmissions d’entreprise, notamment familiales.
4 juillet 2018
Juridique
Le projet de loi Pacte veut relancer le PEA-PME
La nouvelle formule du PEA-PME pourrait accueillir les nouveaux instruments du crowdfunding.
3 juillet 2018
Juridique
Épargne retraite en déshérence : l’ACPR rend son rapport
Selon l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, près de 10,6 milliards d’euros présents sur des contrats d’épargne retraite sont en attente d’être restitués à leurs propriétaires.
29 juin 2018
