Social
Cotisation maladie Alsace-Moselle : pas de changement en 2020
Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle est maintenu à  1,50 % en 2020.
30 décembre 2019
News *
TOUJOURS EN VEILLE, AZERFI VOUS INFORME !
Social
Accord d’entreprise minoritaire : quels salariés doivent-être consultés ?
Dans le cadre de la validation d’un accord d’entreprise signé par des syndicats minoritaires, l’ensemble des salariés doit être consulté et pas uniquement ceux couverts par l’accord.
27 décembre 2019
Social
Congé de maternité des indépendantes : c’est la CPAM qui s’occupe de tout !
À compter de 2020, les travailleuses indépendantes devront demander les prestations liées à la maternité à leur CPAM.
26 décembre 2019
Social
Le minimum garanti à  3,65 €
Au 1 janvier 2020, le minimum garanti passe de 3,62 € à  3,65 €.
26 décembre 2019
Social
Professionnels libéraux : une option pour la retraite complémentaire
Les professionnels libéraux qui relèvent, obligatoirement ou sur option, de la Sécurité sociale pour les indépendants peuvent demander à bénéficier d’un taux spécifique de cotisation de retraite complémentaire.
23 décembre 2019
Autres
Qui licencie dans le silence des statuts associatifs ?
Le président de l’association est compétent pour licencier les salariés dès lors que les statuts ne contiennent aucune précision sur ce point.
23 décembre 2019
Social
Quelle gratification pour les stagiaires en 2020 ?
Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 3,90 € en 2020.
23 décembre 2019
Social
Radiation du travailleur indépendant de la Sécurité sociale
La procédure de radiation de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants présumés ne plus exercer d’activité professionnelle a été revisitée.
20 décembre 2019
Social
La procédure de contrôle Urssaf va évoluer !
À compter de 2020, le cotisant pourra bénéficier d’un délai de 60 jours pour répondre à la lettre d’observations adressée à l’issue d’un contrôle de l’Urssaf.
20 décembre 2019
Social
Dernière ligne droite pour mettre à jour la complémentaire santé avec le « 100 % santé »
Les employeurs doivent, avant le 1 janvier 2020, mettre la couverture collective « frais de santé » de leur entreprise en conformité avec le plan « 100 % santé » et informer leurs salariés de cette modification.
19 décembre 2019
Social
Le Smic fixé à  10,15 € en 2020
Au 1 janvier 2020, le taux horaire brut du Smic passe de 10,03 € à  10,15 €.
19 décembre 2019
Social
Jours fériés de fin d’année : c’est le moment de s’organiser !
Tour d’horizon des règles liées à la gestion des jours fériés dans l’entreprise.
18 décembre 2019