
Protégez bien vos salariés de la canicule !
Quelles sont les rĂšgles Ă mettre en Ćuvre dans lâentreprise lors dâĂ©pisodes de fortes chaleurs ?
Quelles sont les rĂšgles Ă mettre en Ćuvre dans lâentreprise lors dâĂ©pisodes de fortes chaleurs ?
Les exploitants agricoles ont jusquâau 30 juin 2019 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculĂ©es sur la base de leur dernier revenu annuel.
La loi Pacte revoit certaines rĂšgles applicables Ă la participation.
La loi Pacte revoit diffĂ©rentes rĂšgles portant notamment sur la rĂ©partition et la distribution de lâintĂ©ressement.
Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculĂ©es sur une assiette forfaitaire, la personne qui reprend lâexploitation agricole, Ă la suite du dĂ©cĂšs de son conjoint, doit le demander dâici le 30 juin.
Il appartient Ă lâemployeur de sâassurer que le contrat de prĂ©voyance quâil a souscrit contient les garanties minimales prĂ©vues par la convention collective, et ce mĂȘme si un organisme dâassurance est dĂ©signĂ© par la convention.
La loi Pacte souhaite favoriser lâaccĂšs Ă lâĂ©pargne salariale.
Dans le cadre dâune grossesse, les travailleuses non salariĂ©es peuvent dĂ©sormais percevoir une indemnitĂ© forfaitaire pendant 16 semaines. Mais Ă condition quâelles cessent leur activitĂ© pendant au moins 8 semainesâŠ
La loi Pacte vise Ă faciliter lâaccĂšs Ă un plan dâĂ©pargne pour la retraite collectif.
Rappel des rÚgles à observer pour gérer le jour férié du 10 juin 2019 dans votre entreprise.
La lettre dâobservations rĂ©sultant dâun contrĂŽle menĂ© par la MutualitĂ© sociale agricole doit faire Ă©tat des sommes dues annĂ©e par annĂ©e, sous peine dâĂȘtre annulĂ©e.
La dĂ©claration sociale des indĂ©pendants doit ĂȘtre envoyĂ©e au plus tard le vendredi 7 juin.
Design by lc design – Mentions lĂ©gales