Les taux des cotisations de retraite complémentaire des salariés agricoles augmenteront au 1 janvier 2019.
Les personnes qui partiront à la retraite à partir de 2019 verront leur pension de retraite complémentaire minorée ou majorée selon le moment auquel elles la demandent.
Au 1 janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco fusionneront avec pour conséquence des taux de cotisation identiques pour les cadres et non-cadres, mais plus élevés qu’en 2018.
Les règles liées au budget de fonctionnement du CSE et au nombre de mandats successifs pouvant être effectués par ses membres viennent d’être précisées par décret.
La garantie minimale de points grâce à laquelle les cadres obtiennent au moins 120 points de retraite complémentaire par an sera supprimée au 1 janvier 2019.
La validation de trimestres supplémentaires accordée aux professionnels libéraux qui ont élevé un enfant handicapé ne s’applique pas en matière de retraite complémentaire.
Les employeurs ne pourront bientôt plus transmettre de déclaration unifiée des cotisations sociales.
Lorsqu’il est conclu avec un terme imprécis, le contrat de travail saisonnier doit comporter une durée minimale précise, sous peine d’être requalifié en contrat à durée indéterminée.
L’Assurance maladie propose, jusqu’à la fin de l’année, des aides financières aux TPE et PME pour les aider à réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Un contrat de prestation de services peut être requalifié en contrat de travail dès lors que le prestataire exécute ses missions sous la subordination de l’entreprise co-contractante.
À compter de l’année prochaine, les entreprises agricoles devraient voir leurs charges sociales diminuer.
L’employeur qui licencie un salarié pour une utilisation excessive d’Internet à des fins personnelles doit s’assurer qu’il est bien l’auteur de ces connexions.
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