Social
Peut-on covoiturer avec un véhicule de fonction ?
Le covoiturage à but lucratif au moyen d’un véhicule de fonction à l’insu de son employeur peut justifier le licenciement pour faute d’un salarié.
1 octobre 2018
News *
TOUJOURS EN VEILLE, AZERFI VOUS INFORME !
Social
Vous avez dit Bénévolat ?
Si les salariés et les bénévoles œuvrent ensemble dans les associations, il est important de ne pas confondre leurs statuts !
27 septembre 2018
Social
Travail illégal : les pouvoirs publics intensifient la lutte !
Les prérogatives de l’Inspection du travail et les sanctions applicables en matière de travail illégal ont été renforcées.
27 septembre 2018
Social
Refus d’une modification du contrat de travail : quid du licenciement du salarié ?
S’il ne relève pas d’un motif inhérent à la personne du salarié, le licenciement consécutif au refus de la modification de son contrat de travail doit être justifié par un motif économique, sous peine d’être sans cause réelle et sérieuse.
26 septembre 2018
Social
Une allocation chômage pour les travailleurs indépendants
À partir du 1 janvier 2019, les travailleurs non salariés contraints de mettre fin à leur activité en raison d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire auront droit à une allocation chômage.
24 septembre 2018
Social
Cotisation d’assurance chômage : la fin de la part salariale
Au 1 octobre 2018, la part de la cotisation d’assurance chômage supportée par les salariés sera supprimée.
21 septembre 2018
Social
Travail des mineurs dans les débits de boissons : où en est-on ?
Les mineurs peuvent désormais être employés ou effectuer un stage dans un débit de boissons non agréé, dès lors qu’ils ne sont pas affectés au bar.
19 septembre 2018
Social
Contrat de professionnalisation : les derniers changements
La récente loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel apporte quelques aménagements au contrat de professionnalisation à compter de 2019.
17 septembre 2018
Social
Des mesures pour encourager l’apprentissage
Hausse de l’âge limite d’entrĂ©e en apprentissage, simplification de la procĂ©dure de dĂ©pĂ´t et aide financière unique… autant de changements destinĂ©s Ă convaincre les employeurs de recruter des apprentis.
14 septembre 2018
Social
Sanction pécuniaire de la Direccte : un dispositif revu et corrigé
Si la Direccte peut désormais infliger des amendes administratives plus lourdes, elle peut aussi décider de les remplacer par de simples avertissements.
13 septembre 2018
Social
Formation professionnelle des non-salariés : du nouveau !
Les travailleurs non salariés devront désormais régler leur contribution à la formation professionnelle en novembre.
12 septembre 2018
Social
Exonération du versement de transport des associations d’utilité publique
Seules les associations dont l’activité est à caractère social peuvent être exonérées du versement de transport.
10 septembre 2018