Social
Jours fĂ©riĂ©s du mois de novembre : câest le moment de vous organiser !
Quelles sont les rÚgles à maßtriser pour gérer les jours fériés au sein de votre entreprise ?
14 octobre 2024
News *
TOUJOURS EN VEILLE, AZERFI VOUS INFORME !
Autres
ClĂ© USB non connectĂ©e : lâemployeur peut-il librement la consulter ?
Lâemployeur qui accĂšde au contenu dâune clĂ© USB non connectĂ©e Ă un ordinateur professionnel porte atteinte Ă la vie privĂ©e du salariĂ©. Ce contenu peut toutefois, dans certaines conditions, ĂȘtre produit en justice pour justifier un licenciementâŠ
9 octobre 2024
Social
Remises accordées aux salariés : quelle exonération de cotisations sociales ?
Les biens et services fournis gratuitement ou Ă un prix rĂ©duit aux salariĂ©s dâune entreprise peuvent, sous certaines conditions, ne pas constituer des avantages en nature soumis Ă cotisations sociales.
7 octobre 2024
Social
Smic : une revalorisation au 1 novembre
Le Smic mensuel brut augmentera dâenviron 35 ⏠au 1 novembre pour sâĂ©tablir Ă 1 801 ⏠pour une durĂ©e mensuelle de travail de 151,67 heures.
2 octobre 2024
Autres
Licenciement pour motif Ă©conomique et obligation de reclassement
Dans le cadre dâun licenciement pour motif Ă©conomique, lâemployeur doit proposer des offres de reclassement Ă ses salariĂ©s. Des offres qui doivent ĂȘtre fermes, câest-Ă -dire ne pas ĂȘtre subordonnĂ©es Ă une procĂ©dure de recrutement.
2 octobre 2024
Autres
Poursuite dâactivitĂ©s entre deux associations : quel est le sort des contrats de travail ?
Lâassociation qui reprend lâactivitĂ© auparavant exercĂ©e par une autre association doit, en principe, poursuivre les contrats de travail des salariĂ©s.
30 septembre 2024
Autres
DSN et dĂ©calage de la paie : lâinformation de lâUrssaf est indispensable !
Les entreprises dâau moins 50 salariĂ©s qui pratiquent le dĂ©calage de la paie ont jusquâau 15 du mois pour effectuer leurs DSN. Mais Ă condition quâelles en informent prĂ©alablement lâUrssafâŠ
30 septembre 2024
Autres
Contrat de prestation de services : qui indemnise les accidents du travail ?
Sauf faute intentionnelle de lâemployeur, ce dernier ne peut pas ĂȘtre condamnĂ© Ă indemniser ses salariĂ©s qui ont Ă©tĂ© victimes dâun accident du travail chez une sociĂ©tĂ© cliente. Et ce, mĂȘme si une convention de prestation de services en dispose autrement.
26 septembre 2024
Social
Un soutien pour les entreprises victimes dâinondations dans le Sud de la France
Les entreprises en difficulté à la suite des récentes inondations survenues dans les Alpes-Maritimes peuvent demander un report du paiement de leurs cotisations sociales.
26 septembre 2024
Social
Former un candidat Ă lâembauche avec lâaide de France Travail
Avec la prĂ©paration opĂ©rationnelle Ă lâemploi individuelle, les employeurs qui souhaitent recruter un demandeur dâemploi peuvent bĂ©nĂ©ficier dâun financement de France Travail pour le former.
25 septembre 2024
Autres
HarcĂšlement sexuel : des prĂ©cisions sur lâenquĂȘte interne diligentĂ©e par lâemployeur
Lâemployeur confrontĂ© Ă des faits de harcĂšlement sexuel doit mener une enquĂȘte loyale et impartiale.
18 septembre 2024
Autres
Manquement de lâemployeur : une indemnisation automatique du salariĂ©Â ?
Les juges viennent dâidentifier de nouvelles situations dans lesquelles un manquement de lâemployeur peut donner lieu Ă une indemnisation du salariĂ©, sans que ce dernier ait Ă dĂ©montrer quâil a subi un prĂ©judice.
17 septembre 2024
