Les employeurs doivent remplir leur dĂ©claration dâemploi auprĂšs de lâAgefiph et, le cas Ă©chĂ©ant, sâacquitter de leur contribution au plus tard le 1 mars prochain.
La quasi-totalité des professions libérales relevant de la Cipav seront transférées à la Sécurité sociale des indépendants.
Les montants 2018 des cotisations de retraite complĂ©mentaire et dâinvaliditĂ©-dĂ©cĂšs dues par les professionnels libĂ©raux sont dĂ©sormais connus.
En 2018, les exploitants gagnant moins de 43 705 ⏠voient leur taux de cotisation Amexa varier entre 1,5 et 6,5 % alors quâun taux de 6,5 % est appliquĂ© sur les revenus annuels de plus de 43 705 âŹ.
Les cotisations dâallocations familiales et de maladie-maternitĂ© des non-salariĂ©s diminuent, alors que la CSG augmente.
Le dispositif dâexonĂ©ration de charges sociales patronales applicable dans les bassins dâemploi Ă redynamiser est maintenu jusquâĂ fin 2020.
Les majorations de retard normalement dues par les exploitants agricoles qui ont sous-estimĂ© leur revenu pour le calcul de leurs cotisations sociales ne sâappliqueront pas en 2018 et 2019.
Les majorations de retard normalement dues par le travailleur indĂ©pendant qui a sous-estimĂ© son revenu pour le calcul de ses cotisations provisionnelles ne sâappliqueront pas en 2018 et 2019.
Les modalitĂ©s dâapplication et le montant maximal de la pĂ©nalitĂ© pouvant ĂȘtre infligĂ©e Ă lâemployeur qui manque Ă lâobligation de nĂ©gocier sur les salaires effectifs ont Ă©tĂ© prĂ©cisĂ©s.
Le taux de la contribution due par lâemployeur lors de la distribution gratuite dâactions aux salariĂ©s est passĂ© de 30 Ă 20 % au 1 janvier 2018.
Depuis le 1 janvier 2018, les exploitants agricoles peuvent percevoir des indemnitĂ©s journaliĂšres en cas de reprise dâun travail lĂ©ger ou de reprise du travail Ă temps partiel pour motif thĂ©rapeutique.
Les entreprises dont au moins le quart des salariĂ©s bĂ©nĂ©ficient du compte professionnel de prĂ©vention sont soumises Ă lâobligation dâĂȘtre couvertes par un accord collectif ou un plan dâaction sur la prĂ©vention de la pĂ©nibilitĂ©.
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