
La lutte contre le détachement irrégulier renforcée
La récente loi « Avenir professionnel » alourdit les amendes et les obligations pesant sur les entreprises françaises qui font appel à des salariés détachés.

La récente loi « Avenir professionnel » alourdit les amendes et les obligations pesant sur les entreprises françaises qui font appel à des salariés détachés.

Une aide financière peut être versée aux coiffeurs, garagistes et carrossiers pour les aider à investir dans du matériel destiné à améliorer leurs conditions de travail.

Le covoiturage à but lucratif au moyen d’un véhicule de fonction à l’insu de son employeur peut justifier le licenciement pour faute d’un salarié.

Si les salariés et les bénévoles œuvrent ensemble dans les associations, il est important de ne pas confondre leurs statuts !

Les prérogatives de l’Inspection du travail et les sanctions applicables en matière de travail illégal ont été renforcées.

S’il ne relève pas d’un motif inhérent à la personne du salarié, le licenciement consécutif au refus de la modification de son contrat de travail doit être justifié par un motif économique, sous peine d’être sans cause réelle et sérieuse.

À partir du 1 janvier 2019, les travailleurs non salariés contraints de mettre fin à leur activité en raison d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire auront droit à une allocation chômage.

Au 1 octobre 2018, la part de la cotisation d’assurance chômage supportée par les salariés sera supprimée.

Les mineurs peuvent désormais être employés ou effectuer un stage dans un débit de boissons non agréé, dès lors qu’ils ne sont pas affectés au bar.

La récente loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel apporte quelques aménagements au contrat de professionnalisation à compter de 2019.

Hausse de l’âge limite d’entrée en apprentissage, simplification de la procédure de dépôt et aide financière unique… autant de changements destinés à convaincre les employeurs de recruter des apprentis.

Si la Direccte peut désormais infliger des amendes administratives plus lourdes, elle peut aussi décider de les remplacer par de simples avertissements.