Les exploitants agricoles qui ont gagné plus de 8 105 € doivent, en 2019, déclarer leurs revenus et payer leurs cotisations sociales par voie dématérialisée.
Au 1 janvier 2019, le minimum garanti passe de 3,57 € à 3,62 €.
Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 3,75 € en 2019.
Au 1 janvier 2019, le taux horaire brut du Smic passe de 9,88 € à 10,03 €.
L’employeur qui ne remet pas aux salariés la notice détaillée du régime de prévoyance instauré dans l’entreprise peut être condamné à les indemniser.
Un récent projet de loi concrétise les dernières annonces du président de la République en faveur du pouvoir d’achat.
Au 1 janvier 2019, la feuille de paie des salariés devra intégrer les informations liées au prélèvement à la source et à la fusion des régimes Agirc et Arcco.
À compter du 1 janvier 2019, le plafond mensuel de la Sécurité sociale sera de 3 377 €.
Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle est maintenu à 1,50 % l’année prochaine.
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1 janvier 2019.
L’échéance de paiement des cotisations sociales de certaines entreprises qui pratiquent le décalage de la paie sera bientôt avancée.
La durée totale des contrôles administratifs menés à l’égard des PME des Hauts-de-France et d’Auvergne-Rhône-Alpes est limitée à 9 mois.
