Social
DÉCLARAT° INDÉPENDANTS
Délai pour le dépôt de la déclaration sociale des indépendants (DSI)
16 avril 2014
News *
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Social
TEMPS PARTIEL : MAJORATION
Temps partiel : heures complémentaires majorées dès la première heure
15 février 2014
Social
TEMPS PARTIEL : 24H MIN
Durée minimale de 24 heures pour les contrats à temps partiel : report de 6 mois
5 février 2014
