Les cotisations de Sécurité sociale à la charge des employeurs augmentent pour les rémunérations des salariés dues à compter du 1 janvier 2024.
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 864 ⏠depuis le 1 janvier 2024.
Les nouvelles limites de saisie des rĂ©munĂ©rations des salariĂ©s par leurs crĂ©anciers sont fixĂ©es pour lâannĂ©e 2024.
Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, en 2024, par les exploitants agricoles sont connus.
Depuis le 1 janvier 2024, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonĂ©rĂ©e de cotisations sociales dans la limite de 7,18 âŹ.
Les Français peuvent continuer à faire leurs courses alimentaires avec des titres-restaurant en 2024.
Les juges viennent de prĂ©ciser les conditions dans lesquelles les supplĂ©ments de participation et dâintĂ©ressement versĂ©s aux salariĂ©s sont exonĂ©rĂ©s de cotisations sociales.
Les VRP, les casinos et cercles de jeux et le secteur du spectacle vivant et du spectacle enregistrĂ© peuvent continuer Ă bĂ©nĂ©ficier de la dĂ©duction forfaitaire spĂ©cifique pour frais professionnels mĂȘme en lâabsence de frais professionnels rĂ©ellement supportĂ©s par les salariĂ©s.
Les employeurs qui rendent disponibles leurs salariĂ©s sapeurs-pompiers volontaires bĂ©nĂ©ficient, Ă compter du 1 janvier 2024, dâune rĂ©duction de leurs cotisations patronales.
Au 1 janvier 2024, le taux horaire brut du Smic passe de 11,52 ⏠à 11,65 âŹ.
Le minimum garanti est fixé à  4,15 ⏠au 1 janvier 2024.
Les objectifs liĂ©s Ă la rĂ©munĂ©ration variable dâun salariĂ© ne lui sont pas opposables dĂšs lors quâils sont rĂ©digĂ©s en anglais. Et ce, mĂȘme si lâanglais est la langue utilisĂ©e dans lâentrepriseâŠ
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