Les cancers du larynx et de lâovaire provoquĂ©s par lâinhalation de poussiĂšres dâamiante sont dĂ©sormais reconnus comme des maladies professionnelles agricoles.
Un contrat dâaccompagnement dans lâemploi Ă durĂ©e dĂ©terminĂ©e peut ĂȘtre conclu pour pourvoir durablement un emploi liĂ© Ă lâactivitĂ© normale et permanente de lâassociation.
Les salariĂ©s rĂ©servistes peuvent dĂ©sormais sâabsenter de leur entreprise 10 jours par an.
Ă compter du 1 septembre 2023, les salariĂ©s et les non-salariĂ©s autorisĂ©s Ă cumuler intĂ©gralement emploi et retraite peuvent se voir accorder une seconde pension au titre de lâactivitĂ© professionnelle reprise ou poursuivie.
Le seuil relatif au recouvrement des cotisations sociales sur le patrimoine personnel dâun entrepreneur individuel en cas dâinobservation grave et rĂ©pĂ©tĂ©e de ses obligations sociales vient dâĂȘtre prĂ©cisĂ©.
La durĂ©e dâaffiliation requise pour bĂ©nĂ©ficier dâindemnitĂ©s journaliĂšres dans le cadre dâun congĂ© liĂ© Ă lâarrivĂ©e dâun enfant dans le foyer est rĂ©duite de 10 Ă 6 mois.
Les retraites progressives prises à compter du 1 septembre 2023 obéiront à de nouvelles rÚgles.
Les entreprises peuvent dĂ©sormais interroger lâUrssaf pour vĂ©rifier la bonne application du bonus-malus de leur contribution dâassurance chĂŽmage. En outre, celles relevant des secteurs les plus touchĂ©s par la crise liĂ©e Ă lâĂ©pidĂ©mie de Covid-19 seront soumises au bonus-malus Ă compter de septembre 2023.
La durée de certains congés pour évÚnements familiaux a été allongée et les salariés en congé de présence parentale sont désormais protégés contre le licenciement.
Ă compter du 9 septembre 2023, les pĂ©riodes dâessai prĂ©vues par les conventions collectives ne pourront plus sâappliquer si elles sont plus longues que celles fixĂ©es par le Code du travail.
Le mĂȘme rĂ©gime social sâappliquera, Ă compter du 1 septembre 2023, Ă lâindemnitĂ© de rupture conventionnelle et Ă lâindemnitĂ© de mise Ă la retraite.
DĂšs lors quâils respectent certains critĂšres, les bons dâachat que vous offrez Ă vos salariĂ©s Ă lâoccasion de la rentrĂ©e scolaire Ă©chappent aux cotisations sociales.
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