Social
Combien coûte une rupture conventionnelle homologuée ?
Un seul et mĂȘme rĂ©gime social sâapplique dĂ©sormais Ă lâindemnitĂ© de rupture conventionnelle homologuĂ©e.
30 octobre 2023
News *
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Social
Quand les opĂ©rations de contrĂŽle de lâUrssaf sont jugĂ©es irrĂ©guliĂšresâŠ
Le redressement de lâUrssaf fondĂ© sur des documents non listĂ©s dans la lettre dâobservations et obtenus auprĂšs dâun tiers peut ĂȘtre annulĂ© par les juges.
27 octobre 2023
Social
Certains cancers sont reconnus comme des maladies professionnelles liĂ©es Ă lâamiante
Les salariĂ©s du rĂ©gime gĂ©nĂ©ral de la SĂ©curitĂ© sociale peuvent voir reconnaĂźtre leurs cancers du larynx ou de lâovaire comme des maladies professionnelles provoquĂ©es par lâinhalation de poussiĂšres dâamiante.
25 octobre 2023
Social
Combien dâassociations agricoles employeuses en 2022 ?
Plus de 6 400 associations employant 94 870 salariĂ©s relevaient du rĂ©gime agricole lâannĂ©e derniĂšre.
24 octobre 2023
Autres
Association : délégation du pouvoir de licencier les salariés
Le directeur gĂ©nĂ©ral dâune association dispose de la compĂ©tence de licencier les salariĂ©s dĂšs lors que le prĂ©sident lui a valablement dĂ©lĂ©guĂ© ce pouvoir.
23 octobre 2023
Social
Pour bien gérer les jours fériés du mois de novembre
Le point sur les rÚgles applicables à la gestion des jours fériés en entreprise.
19 octobre 2023
Social
Plafond de la Sécurité sociale : les prévisions 2024
Le plafond mensuel de la SĂ©curitĂ© sociale devrait ĂȘtre fixĂ© Ă 3 864 ⏠à compter du 1 janvier 2024.
18 octobre 2023
Autres
Faits commis dans la vie personnelle du salariĂ© et pouvoir de sanction de lâemployeur
Des actes commis par un salariĂ© dans le cadre de sa vie personnelle ne peuvent justifier un licenciement disciplinaire que sâils se rattachent Ă sa vie professionnelle ou constituent un manquement aux obligations dĂ©coulant de son contrat de travail.
16 octobre 2023
Social
Travailleurs indĂ©pendants : avez-vous besoin dâaide ?
Les travailleurs indépendants confrontés à des difficultés financiÚres ponctuelles peuvent bénéficier de différentes aides.
13 octobre 2023
Autres
CongĂ©s payĂ©s : report aprĂšs un congĂ© parental dâĂ©ducation
Le salariĂ© en congĂ© parental dâĂ©ducation a droit au report des congĂ©s payĂ©s quâil a acquis avant son congĂ© parental.
11 octobre 2023
Autres
Travail de nuit : ne dépassez pas les limites !
Pour la Cour de cassation, le seul dĂ©passement de la durĂ©e hebdomadaire maximale du travail de nuit ouvre droit Ă des dommages et intĂ©rĂȘts pour le salariĂ©.
10 octobre 2023
Autres
Versement mobilité : exonération des associations à caractÚre social
Les associations reconnues dâutilitĂ© publique Ă but non lucratif sont exonĂ©rĂ©es du paiement du versement mobilitĂ© Ă condition que leur activitĂ© prĂ©sente un caractĂšre social.
9 octobre 2023
