Les femmes en arrĂȘt de travail en raison dâune fausse couche pourront prochainement percevoir des indemnitĂ©s journaliĂšres de la SĂ©curitĂ© sociale sans dĂ©lai de carence.
Les rÚgles liées à la mutualisation du suivi médical des salariés qui occupent un emploi auprÚs de plusieurs employeurs ont été récemment définies.
Les salariĂ©s doivent disposer dâune rĂ©elle autonomie dans lâorganisation de leur emploi du temps pour pouvoir ĂȘtre soumis Ă une convention de forfait annuel en jours.
Les travailleurs indĂ©pendants dont les locaux ont subi des dĂ©gradations importantes lors des Ă©meutes ont jusquâau 31 aoĂ»t pour demander une aide financiĂšre exceptionnelle au Conseil de la protection sociale des travailleurs indĂ©pendants.
Lâemployeur qui omet de dĂ©finir les objectifs Ă atteindre par le salariĂ© pour bĂ©nĂ©ficier de sa rĂ©munĂ©ration variable doit lui verser lâintĂ©gralitĂ© de cette rĂ©munĂ©ration.
Un salariĂ© soumis Ă une convention annuelle de forfait en heures ne peut pas ĂȘtre considĂ©rĂ© comme un cadre dirigeantâŠ
Il appartient Ă lâaccord dâentreprise qui fixe le nombre et le pĂ©rimĂštre des Ă©tablissements distincts de dĂ©cider et dâorganiser la mise en place des reprĂ©sentants de proximitĂ©.
Il est dĂ©sormais possible de conclure des contrats de professionnalisation intĂ©grant des actions permettant dâobtenir une validation des acquis de lâexpĂ©rience.
Les employeurs et les travailleurs indĂ©pendants qui rencontrent des difficultĂ©s en raison des Ă©meutes survenues en France ces derniers jours peuvent bĂ©nĂ©ficier dâun dĂ©lai de paiement de leurs cotisations sociales.
Le salariĂ© qui ne diffuse pas de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs ou qui ne viole pas son obligation de discrĂ©tion nâabuse pas de sa libertĂ© dâexpression.
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à  0,15 % au 1 juillet 2023.
Une Ă©tude rĂ©cente de la Direction de la recherche, des Ă©tudes, de lâĂ©valuation et des statistiques (DREES) compile diffĂ©rents chiffres clĂ©s permettant dâapprĂ©hender la question des retraites.
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