Social
Veillez à protéger vos salariés lors des épisodes de canicule
Les employeurs doivent prĂ©venir les risques liĂ©s Ă lâexposition des salariĂ©s Ă de fortes chaleurs.
7 juin 2023
News *
TOUJOURS EN VEILLE, AZERFI VOUS INFORME !
Social
DĂ©cĂšs dâun exploitant agricole : option pour lâassiette forfaitaire de cotisations
Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculĂ©es sur lâassiette forfaitaire nouvel installĂ©, la personne qui reprend lâexploitation agricole Ă la suite du dĂ©cĂšs de son conjoint doit le demander avant le 30 juin.
6 juin 2023
Social
Une déclaration en ligne des accidents du travail
Les entreprises peuvent désormais déclarer les accidents du travail via leur compte entreprise disponible sur le site net-entreprises.fr.
6 juin 2023
Social
Une nouvelle mention Ă inscrire sur le bulletin de paie
Le bulletin de paie des salariés devra, à compter du mois de juillet, mentionner le montant net social.
1 juin 2023
Social
Une rente Atexa pour la famille de lâexploitant agricole
Les non-salariĂ©s agricoles ont droit Ă une rente en cas dâaccident du travail ou de maladie professionnelle entraĂźnant un taux dâincapacitĂ© permanente partielle dâau moins 30 %.
30 mai 2023
Social
Comment recourir au contrat de travail saisonnier ?
Lâembauche de travailleurs saisonniers est possible pour lâexĂ©cution de tĂąches appelĂ©es Ă se rĂ©pĂ©ter chaque annĂ©e, selon une pĂ©riodicitĂ© Ă peu prĂšs fixe en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.
30 mai 2023
Autres
Quel Ă©lu peut ĂȘtre dĂ©signĂ© comme dĂ©lĂ©guĂ© syndical ?
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, un syndicat représentatif peut désormais désigner comme délégué syndical un membre du CSE qui a été élu sous une autre étiquette syndicale.
24 mai 2023
Social
ContrĂŽle MSAÂ : les nouvelles rĂšgles Ă connaĂźtre
Les cotisants doivent ĂȘtre informĂ©s de la mise en place dâun contrĂŽle de la MSA au moins 30 jours avant la premiĂšre visite de lâagent de contrĂŽle.
23 mai 2023
Social
Quand un salarié a-t-il la qualité de cadre dirigeant ?
Le directeur des ressources humaines qui ne signe ni les lettres de convocation aux entretiens prĂ©alables ni les lettres de licenciement ne dispose pas de lâautonomie nĂ©cessaire pour ĂȘtre qualifiĂ© de cadre dirigeant.
22 mai 2023
Social
Quant Ă la prioritĂ© dâemploi des salariĂ©s Ă temps partiel
En cas de litige sur la prioritĂ© dâemploi Ă temps plein dâun salariĂ© Ă temps partiel, il appartient Ă lâemployeur de prouver quâil a bien rempli ses obligations.
17 mai 2023
Social
Paiement dâici fin mai de lâintĂ©ressement et de la participation
Les primes dâintĂ©ressement et de participation doivent ĂȘtre versĂ©es aux salariĂ©s au plus tard le 31 mai 2023.
15 mai 2023
Social
Coupe du monde de rugby et JO : quid des cadeaux et bons dâachat offerts aux salariĂ©s ?
Les cadeaux et bons dâachat offerts aux salariĂ©s Ă lâoccasion de la Coupe du monde de rugby en 2023 et des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 seront, dans des conditions exceptionnelles, exonĂ©rĂ©s de cotisations sociales.
11 mai 2023
