Social
Nâoubliez pas de payer le solde de la taxe dâapprentissage !
Le solde de la taxe dâapprentissage doit ĂȘtre dĂ©clarĂ© et payĂ© dans la DSN du mois dâavril.
13 avril 2023
News *
TOUJOURS EN VEILLE, AZERFI VOUS INFORME !
Social
Les employeurs en ZFU doivent dĂ©clarer les mouvements de main-dâĆuvre de 2022
Les employeurs ayant droit Ă lâexonĂ©ration de cotisations sociales liĂ©es aux zones franches urbaines doivent transmettre leur dĂ©claration des mouvements de main-dâĆuvre de lâannĂ©e derniĂšre dâici le 30 avril 2023.
13 avril 2023
Social
Inaptitude dâun salariĂ©Â : ne nĂ©gligez pas le tĂ©lĂ©travail !
Lâemployeur ne peut pas invoquer lâabsence de mise en place du tĂ©lĂ©travail au sein de lâentreprise pour refuser de reclasser un salariĂ© inapte lorsque le tĂ©lĂ©travail est compatible avec ses missions et quâil est prĂ©conisĂ© par le mĂ©decin du travail.
12 avril 2023
Social
Exploitants agricoles : revalorisation des indemnités journaliÚres
Les montants des indemnitĂ©s journaliĂšres dues aux exploitants en cas dâarrĂȘt de travail sont revalorisĂ©s Ă compter du 1 avril 2023.
11 avril 2023
Social
Associations en ZFU : dĂ©claration des mouvements de main-dâĆuvre de 2022
Pour continuer Ă avoir droit aux exonĂ©rations de cotisations sociales liĂ©es aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur dĂ©claration des mouvements de main-dâĆuvre dâici le 30 avril 2023.
11 avril 2023
Social
Obligation dâemploi des travailleurs handicapĂ©s : nâoubliez pas la dĂ©claration annuelle !
La dĂ©claration relative Ă lâobligation dâemploi des travailleurs handicapĂ©s au titre de lâannĂ©e 2022 doit ĂȘtre effectuĂ©e dans la DSN dâavril 2023 transmise, selon lâeffectif de lâentreprise, le 5 ou le 15 mai.
6 avril 2023
Autres
Pas de rupture conventionnelle collective en cas de cessation dâactivitĂ©
Une rupture conventionnelle collective ne peut pas ĂȘtre mise en place lorsque la cessation de tout ou partie de lâactivitĂ© dâune entreprise conduit, de maniĂšre certaine, au licenciement Ă©conomique des salariĂ©s qui refusent cette rupture conventionnelle.
3 avril 2023
Autres
Veillez à ne pas surclasser vos salariés !
Lâemployeur doit verser au salariĂ© la rĂ©munĂ©ration conventionnelle correspondant Ă la qualification qui lui a Ă©tĂ© attribuĂ©e, et ce mĂȘme si celle-ci est supĂ©rieure aux fonctions rĂ©ellement exercĂ©es.
30 mars 2023
Social
Un nouveau congĂ© pour les salariĂ©s parents dâun enfant malade
Les salariĂ©s bĂ©nĂ©ficient dâun congĂ© de 2 jours lors de lâannonce, chez leur enfant, dâune pathologie chronique nĂ©cessitant un apprentissage thĂ©rapeutique.
29 mars 2023
Social
Non-salariés agricoles : une meilleure indemnisation pour leur famille
DiffĂ©rentes mesures amĂ©liorant les prestations sociales des membres de la famille des non-salariĂ©s agricoles viennent dâentrer en vigueur.
28 mars 2023
Autres
Nouvelles fonctions confiées à un salarié : une modification de son contrat de travail ?
DĂšs lors que le salariĂ© voit sa rĂ©munĂ©ration maintenue, que sa position est inchangĂ©e et quâil ne subit aucune dĂ©classification, le fait de lui confier de nouvelles missions constitue un simple changement de ses conditions de travail ne nĂ©cessitant pas son accord.
24 mars 2023
Social
Bien gérer les prochains jours fériés
Le point sur les principales rÚgles à connaßtre pour bien gérer les jours fériés du printemps 2023 dans votre entreprise.
22 mars 2023
