Les modalitĂ©s des visites de prĂ©reprise et de reprise des salariĂ©s agricoles sont modifiĂ©es pour les arrĂȘts de travail dĂ©butant Ă compter du 1 mars 2023.
De rĂ©centes modifications du Code du travail permettent dâassurer un meilleur Ă©quilibre entre vie professionnelle et vie privĂ©e des salariĂ©s.
La contribution supplĂ©mentaire Ă lâapprentissage et le solde de la taxe dâapprentissage doivent ĂȘtre dĂ©clarĂ©s et payĂ©s respectivement dans la DSN de mars et dans celle dâavril.
Au 1 janvier 2025, tous les employeurs devront utiliser un nouveau modÚle de bulletin de paie.
Lâun de mes salariĂ©s est en congĂ© parental dâĂ©ducation. Il mâa rĂ©cemment informĂ© quâil voulait transformer ce congĂ© en activitĂ© Ă temps partiel. Suis-je obligĂ© dâaccepter ?
Le temps de dĂ©placement professionnel dâun salariĂ© entre son domicile et le lieu dâexĂ©cution de son contrat de travail constitue du temps de travail effectif lorsque ce dernier doit se tenir Ă la disposition de lâemployeur et se conformer Ă ses directives sans pouvoir vaquer Ă ses occupations personnelles.
Les employeurs agricoles ont jusquâau 31 mars 2023 pour renoncer Ă lâexonĂ©ration de cotisations sociales patronales des travailleurs occasionnels au profit de la rĂ©duction gĂ©nĂ©rale des cotisations.
Le contrat à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié absent doit indiquer son nom et sa qualification, sous peine de se voir requalifier en contrat à durée indéterminée par les tribunaux.
Une dĂ©gradation de lâexcĂ©dent brut dâexploitation, dĂšs lors quâelle est sĂ©rieuse et durable, peut justifier un licenciement Ă©conomique. Et ce mĂȘme si le chiffre dâaffaires a augmentĂ©âŠ
Les non-salariĂ©s et salariĂ©s agricoles en arrĂȘt de travail peuvent dĂ©sormais bĂ©nĂ©ficier dâun essai encadrĂ©, dispositif destinĂ© Ă lutter contre la dĂ©sinsertion professionnelle des assurĂ©s.
Lâautonomie dâun salariĂ©, Ă laquelle est conditionnĂ©e lâapplication dâun forfait-jours, ne sâapprĂ©cie pas au regard de la taille de lâentreprise.
Au 1 juillet 2023, le bulletin de paie des salariés devra mentionner le montant net social.
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