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Quand un bénévole associatif est en réalité un salarié
Le bénévole qui exécute une prestation dans un lien de subordination et reçoit en contrepartie une rémunération est un salarié.
16 janvier 2023
News *
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Social
Les nouveautĂ©s Ă connaĂźtre en matiĂšre dâactivitĂ© partielle
Les entreprises impactĂ©es par un dĂ©lestage Ă©lectrique qui ne sont pas en mesure dâamĂ©nager le temps de travail de leurs salariĂ©s peuvent recourir Ă lâactivitĂ© partielle.
16 janvier 2023
Social
DĂ©duction forfaitaire pour frais professionnels : un principe et des exceptionsâŠ
Les employeurs ne peuvent pas appliquer la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels aux salariés qui ne supportent aucuns frais professionnels, sauf notamment dans les secteurs de la propreté, de la construction et du transport routier de marchandises.
12 janvier 2023
Social
Réforme des retraites : les annonces du gouvernement
Selon les annonces du gouvernement, lâĂąge lĂ©gal de dĂ©part Ă la retraite serait fixĂ© Ă 64 ans en 2030 et les retraitĂ©s percevraient au moins 85 % du Smic net pour une carriĂšre complĂšte.
11 janvier 2023
Social
Quel avantage en nature pour la mise Ă disposition dâun vĂ©hicule Ă©lectrique ?
Le calcul de lâavantage en nature rĂ©sultant de la mise Ă la disposition dâun salariĂ© dâun vĂ©hicule Ă©lectrique ou dâune borne de recharge bĂ©nĂ©ficie de rĂšgles de faveur.
10 janvier 2023
Social
Travailleurs occasionnels agricoles : lâexonĂ©ration spĂ©cifique prolongĂ©e de 3 ans
Les employeurs agricoles pourront bĂ©nĂ©ficier de lâexonĂ©ration de cotisations sociales patronales liĂ©e Ă lâemploi de travailleurs occasionnels jusquâau 31 dĂ©cembre 2025.
10 janvier 2023
Social
Travailleurs indĂ©pendants : du nouveau en cas dâarrĂȘt de travail
Deux mesures issues de la loi de financement de la SĂ©curitĂ© sociale modifient les conditions dâindemnisation des travailleurs indĂ©pendants qui bĂ©nĂ©ficient dâun arrĂȘt de travail en 2023.
9 janvier 2023
Social
La réduction générale des cotisations patronales version 2023
Les paramÚtres de calcul de la réduction générale des cotisations patronales évoluent au 1 janvier 2023.
6 janvier 2023
Social
Une année supplémentaire pour les emplois francs
Le dispositif dâaide Ă lâembauche des emplois francs est prolongĂ© dâun an et sâapplique donc aux contrats de travail conclus jusquâau 31 dĂ©cembre 2023.
5 janvier 2023
Social
Contrats en alternance : quelles sont les aides Ă lâembauche ?
Les pouvoirs publics ont fixĂ© Ă 6 000 ⏠le montant de lâaide financiĂšre qui peut ĂȘtre allouĂ©e, en 2023, aux employeurs au titre de la premiĂšre annĂ©e dâun contrat dâapprentissage ou de professionnalisation.
4 janvier 2023
Social
Financement de la Sécurité sociale : quelles mesures impactent les employeurs ?
RĂ©cemment publiĂ©e, la loi de financement de la SĂ©curitĂ© sociale pour 2023 prolonge les arrĂȘts de travail dĂ©rogatoires liĂ©s au Covid-19 et modifie les rĂšgles relatives au contrĂŽle Urssaf.
3 janvier 2023
Social
Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2023
Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, en 2023, par les exploitants agricoles sont connus.
3 janvier 2023
